Vous êtes ici

Actualités
Affichage
Les panneaux de signalisation ne sont pas des panneaux électoraux
Lundi 11 Mars 2019 à 11 h 55
affichage.jpg

Quel est le règlement en matière d’affichage au bord des routes ? Le Département du Lot, en charge de la voirie départementale, tient à rappeler la règle, alors que la campagne des élections européennes va bientôt commencer. Cette règle est simple : lors des campagnes politiques, seuls les panneaux électoraux doivent être utilisés par les candidats et leurs partis. Il est illégal de coller des affiches au dos des panneaux de signalisation, sur des murets en bord de route, sur les structures de ponts...

Un certain coût...

Face à d’éventuels faits d’affichage sauvage, le Département du Lot se réserve donc le droit de procéder aux constatations nécessaires et, le cas échéant, d’engager des poursuites judiciaires pour obtenir une réparation financière auprès des contrevenants. Car l’enlèvement d’affiches illégales par les équipes en charge des routes départementales a bien entendu un coût, que le budget du Département ne saurait prendre en charge.

S'abonner à la lettre d'information

Ma Newsletter

Les décisions des élus

Conseils départementaux et commissions permanentes : retrouvez les décisions des élus du Département sur deliberations.lot.fr

+ Accédez à la page des arrêtés réglementaires pris par le Département du Lot : cliquez-ici