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Conseil départemental
Les questions environnementales au cœur du budget 2020
Mardi 28 Janvier 2020 à 13 h 32
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L’assemblée départementale a adopté à l'unanimité ce mardi 28 janvier son budget primitif pour 2020. D’un montant de 248,1 M€, le budget 2020 est en progression (+ 3,2 % par rapport à 2019). Il illustre la volonté des élus départementaux de maintenir la qualité du service public tout en augmentant les investissements visant à l’amélioration du cadre de vie sur le territoire.

Le vote du budget primitif 2020, qui concrétise les orientations définies par les élus départementaux lors du débat d’orientations budgétaires du 16 décembre 2019, s’inscrit dans la continuité des engagements du projet de mandat « Demain le Lot ».

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Les 5 points clés à retenir du budget 2020 sont :

0 % d’augmentation d’impôts

Afin de ne pas augmenter la pression fiscale des Lotois, les élus départementaux ont choisi de ne pas hausser le niveau de la taxe sur le foncier bâti.

A noter que ce budget 2020 est aussi le dernier avant l’application de la réforme de la fiscalité locale qui se traduira par le transfert aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties jusqu’alors première ressource financière du Département. Ce transfert sera compensé, pour le Département, par l’octroi d’une fraction (encore non connue) de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale. Ce qui signifie la disparition du levier fiscal des Départements puisqu’il s’agissait de la dernière taxe directe sur laquelle les collectivités départementales disposaient du pouvoir de taux.

Maintien d’un haut niveau de qualité de service

C’est le deuxième budget construit en intégrant la contrainte de limitation de l’évolution des dépenses de fonctionnement fixée à +1,2 % par an (sur la base des dépenses 2017).

Malgré cet environnement contraint sur lequel le Département ne possède aucun levier (il subit les les hausses de dépenses sociales), il  s’attache à poursuivre ses efforts de gestion, à adapter de façon continue son organisation visant à améliorer le service rendu à l’usager.

Diminuer le recours aux énergies fossiles

Le budget 2020 est marqué par des actions visant à s’inscrire de façon volontariste et solidaire dans une démarche de transition énergétique :

Pour élaborer une stratégie globale et cohérente de déploiement d’énergies renouvelables sur le territoire, une instance de gouvernance animée par le Département et les services de l’Etat s’est créée. La Région, les EPCI, les opérateurs départementaux en matière d’énergies (Territoire d’énergie 46, SYDED, Quercy Energies…) et le Parc naturel régional des causses du Quercy en sont parties prenantes.

Le fonds d’aides pour les solidarités territoriales (FAST) qui rassemble toutes les aides du Département à l’investissement des collectivités, les aide à réduire leur empreinte énergétique : opérations de rénovation énergétique de bâtiments publics, de construction de bâtiments à énergie positive et d’acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables pourront être soutenues par le Département.

Enfin la limitation des gaz à effet de serre étant un enjeu majeur en matière de transition énergétique, les élus départementaux ont voté la création d’un dispositif visant à aider les particuliers lotois à acquérir un véhicule neuf électrique, hybride rechargeable (scooter, voiture sans permis, voiture) ou un vélo à assistance électrique. Dispositif inédit pour un département rural, la mesure vise à soutenir les Lotois dans leur mobilité quotidienne, à diminuer le recours aux énergies fossiles et ainsi l’empreinte carbone du territoire. 1 M€ sera consacré à ce dispositif qui sera déployé sur 2 ans (2020 et 2021). Plus d’infos sur le dispositif, cliquez-ici

La moitié du budget consacré aux solidarités

Compétence n°1 du Département, les solidarités humaines et territoriales représentent près de la moitié du budget total de la collectivité. Accompagner, soutenir, être au plus près des Lotois qui en ont le plus besoin sont autant de priorités que le Département se donne. En 2020, les dépenses en matière de solidarité progressent, toutefois les moyens consacrés par le Département ne faiblissent pas. La collectivité consacrera 121 M€ aux solidarités (pesonnes âgées, personnes handicapées, insertion, logement et solidarités territoriales.

Sans oublier, le domaine de la protection de l’enfance et de la protection maternelle et infantile pour lesquels le Département consacrera 26 M€ en 2020.

Des investissements en hausse

Les investissements, source de croissance et d’emploi, sont indispensables au développement du territoire. C’est pourquoi, les élus départementaux ont décidé de relever le montant de l’investissement à hauteur de 41,6 M€ (+19 % par à 2019). Ils seront consacrés à des projets d’envergure favorisant la mobilité des Lotois et l’amélioration du cadre de vie.

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