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Aides
Prêter main-forte à l’agriculture

Qu’elles soient directes ou indirectes, les aides du Département du Lot recouvrent un champ étendu de l’activité agricole. Elles soutiennent aussi bien les agriculteurs que les structures professionnelles.

Un soutien
aux éleveurs de palmipèdes gras

A travers deux aides, le Département du Lot accompagne les éleveurs de palmipèdes gras (oies, canards) qui appliquent les normes et la réglementation en matière de confort des animaux.

1. Création ou rénovation de bâtiments d’élevage

Le Département aide la filière "palmipèdes gras" pour la création ou la rénovation de bâtiments d'élevage ou de gavage.

Les investissements aidés concourent notamment à :

  • améliorer la compétitivité et la productivité de l'exploitation,
  • améliorer la qualité des produits,
  • maintenir une activité d'élevage durable et respectueuse de l'environnement,
  • soutenir l'intégration des bâtiments d'élevage dans les paysages du département.
Qui peut bénéficier de l’aide ?

Cette aide s'adresse aux éleveurs, gaveurs ou éleveurs/gaveurs :

  • dont le siège social de l'exploitation est situé dans le Lot,
  • propriétaires des bâtiments ou titulaires d'un bail rural les incluant.

Pour être éligible, le candidat doit :

  • être âgé d'au moins 18 ans et de moins de 60 ans,
  • être à jour du paiement des contributions sociales et fiscales,
  • respecter les normes minimales requises dans les domaines du bien-être et de l'hygiène des animaux ainsi que dans le domaine de l'environnement.
Quel est le montant de l’aide ?

Le Département attribue 10 % maximum du montant hors taxe des travaux, dans la limite d'un montant d'investissements éligibles de 50 000 € hors taxe par bâtiment et par exploitation.

Pour les Groupements agricole d’exploitation en commun (GAEC) regroupant plusieurs exploitations, le plafond des dépenses est multiplié par le nombre de bâtiments dans la limite du nombre d'exploitations regroupées. Le plancher des dépenses éligibles est de 15 000 € hors taxe.

La périodicité de l'aide pour la même exploitation est de 5 ans.

Quels sont les types de projets subventionnés ?

L’aide peut être accordée pour les projets de création ou de rénovation de bâtiments existants qui respectent les critères des procédures Indication Géographique Protégée (IGP) ou label (dimensions du bâtiment ...) ainsi que la charte sanitaire et les critères des chartes paysagères ou règlement d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'implantation du projet.

Le projet doit démontrer sa viabilité économique (capacité de l'éleveur et/ou du gaveur à supporter l'investissement, capacité à se positionner sur des marchés suffisamment rémunérateurs) et l'investissement réalisé doit permettre une amélioration du niveau global des résultats de l'exploitation.

Les dépenses subventionnées

  • ensemble des coûts de construction, d'aménagement ou de rénovation de bâtiments affectés à l'élevage,
  • les prestations immatérielles d'étude de faisabilité économique du projet et de conception du bâtiment dans la limite de 10 % des investissements matériels,
  • les dépenses d'auto construction (limitées à 50 % des fournitures, électricité, plomberie couverture et charpente exclues),
  • les aménagements des abords du bâtiment.
Comment faire la demande ?

Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

  • demande écrite,
  • un dossier semblable au dossier déposé à la Direction départementale des territoires, comportant les mêmes pièces.

Le dossier de versement doit être accompagné des pièces suivantes :

  • demande écrite,
  • justificatifs des travaux réalisés : factures, bons de livraison, certificat de conformité du bâtiment,
  • attestation d'assurance (garantie décennale).
Où se renseigner ?

Département du Lot

Tél. 05 65 53 40 00

Mél. environnement.dia@lot.fr

canards

2. Aides aux investissements spécifiques

Pour permettre l’amélioration des conditions de productions et la qualité des produits, le Département consacre des aides aux petits investissements spécifiques dans les bâtiments et annexes nécessaires aux élevages de palmipèdes gras.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les agriculteurs à titre principal dont le siège d'exploitation est situé dans le Lot et adhérents d'une démarche sous signe officiel de qualité, peuvent prétendre à l’aide aux investissements spécifiques.

Quels types d’investissements sont subventionnés ?

Les investissements doivent concerner :

  • l'amélioration de la prévention sanitaire
  • la régulation d'ambiance
  • la maîtrise de l'alimentation. 

Les investissements retenus sont compris entre 1 500 € HT et 13 000 € hors taxe (main d'œuvre de l'éleveur comprise dans la limite de 20 % du montant hors taxe des matériaux et équipements mis en œuvre, hors travaux d'électricité et plomberie).

Les aides aux petits investissements spécifiques ne concernent pas les travaux de gros œuvre (construction, charpente, couverture). Les matériels d'occasion et les matériels roulants ne sont pas éligibles.

Pour une exploitation donnée, il pourra être retenu deux dossiers maximum par période de 5 ans, dans la limite d'un plafond total d'investissements de 13 000 € hors taxe. Il ne peut exister simultanément, pour une même production, de dossiers en cours (non soldé) au titre de la création et de la rénovation des bâtiments d’élevage et au titre des investissements spécifiques bâtiments.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant attribué par le Département est de 10 % du montant hors taxe des dépenses.

Les dossiers sont pris en compte dans la limite de l'enveloppe de crédits disponibles.

Comment faire la demande ?

Le dossier de demande est à déposer complet, daté et signé, au Département et doit comporter les pièces suivantes :

  • fiche de demande d'aide,
  • justificatif d'adhésion au signe officiel de qualité concerné,
  • relevé d'identité bancaire ou postal,
  • attestation d'inscription à la MSA en tant que chef d'exploitation à titre principal
  • devis

La demande de versement doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • demande écrite,
  • justificatifs des dépenses engagées.
Où se renseigner ?

Département du Lot

Tél. 05 65 53 40 00

Mél. environnement.dia@lot.fr