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Aides
Prêter main-forte à l’agriculture

Qu’elles soient directes ou indirectes, les aides du Département du Lot recouvrent un champ étendu de l’activité agricole. Elles soutiennent aussi bien les agriculteurs que les structures professionnelles.

Noix, châtaignes et truffes:
un plan de relance

Dans le but de valoriser les productions du Lot, le Département aide la plantation de vergers de châtaigniers, noyers et truffiers.

1) Plantations de châtaigniers et noyers à fruits

En complément des aides de l'Etat, le Département a lancé un plan de relance de la production de châtaigniers et de noyers à fruits avec pour objectifs :

  • amener un revenu complémentaire sur une exploitation
  • développer la surface globale du verger lotois
  • améliorer le niveau qualitatif de la production
  • introduire des variétés permettant de limiter les traitements phytosanitaires
Qui peut bénéficier de cette aide ?

Sont éligibles au dispositif les exploitants agricoles dont le siège d'exploitation est situé dans le Lot et adhérents d'une organisation de producteurs.

Pour prétendre à cette aide, il faut :

  • être à jour des contributions sociales et fiscales
  • respecter les normes minimales requises dans le domaine de l'environnement.

La superficie éligible :

  • 50 ares minimum par espèce fruitière
  • 5 hectares maximum par espèce fruitière et par an (dans la limite de 4 espèces par exploitation)

Pour les Groupements agricoles d’exploitations communes (GAEC), le plafond de superficie est multiplié par le nombre d'exploitations préexistantes regroupées dans le GAEC, dans la limite de trois.

Quels types de projets sont subventionnés ?

Les investissements relatifs aux opérations de plantation de vergers, nouveaux ou en renouvellement d'espèces ou de variétés peuvent faire l’objet d’une subvention (sont exclues les opérations de sur greffage, élagage, recépage et regarnissage).

Les variétés éligibles sont arrêtées chaque année et pour chaque campagne par France AgriMer : www.franceagrimer.fr

Quel est le montant de l’aide ?

Il est de 10 % du montant hors taxes des dépenses (taux majoré de 5 % pour les jeunes agriculteurs).

Le calcul de l'aide du Département s'appuie sur les règles retenues pour le calcul des dépenses éligibles et de la subvention de France AgriMer.

Comment faire la demande ?

L'instruction des demandes d'aide est réalisée à partir des mêmes éléments que ceux transmis à France AgriMer, organisme agréé par l'Etat pour gérer les aides publiques agricoles nationales et communautaires, et le calcul de l'aide s'appuie sur la même base de dépenses éligibles.

Chaque aide est en outre conditionnée à la réalisation d'un dossier technique comprenant notamment une expertise préalable des sols.

Il convient de s'adresser aux organisations de producteurs pour la réalisation de ce dossier technique.

Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

  • demande écrite
  • copie de la demande de paiement de l'aide France AgriMer
  • rapport d'expertise sur la nature des sols.

La demande de versement doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • demande écrite.
  • un dossier semblable à celui déposé auprès de l'office France AgriMer et comportant les mêmes pièces.
Où se renseigner ?

Département du Lot

Tél. 05 65 53 40 00

Mél. environnement.dia@lot.fr

truffe

 

2) Plantations de truffières

Le Département a entrepris un programme de soutien à la trufficulture afin de rendre au territoire la position prépondérante qu'il avait au XIXème siècle dans la production de cette denrée très recherchée.

L'aide à la plantation, tout d'abord axée sur les petits projets non aidés par ailleurs (jardins truffiers), a été étendue aux parcelles de plus grandes surfaces sur lesquelles le Département intervient en complément de l'aide de la Région Midi-Pyrénées.

Ce programme s'articule autour de deux actions :

  • réalisation de plantations optimisées
  • arrachage de vieilles plantations ou de vieux bois truffiers dans l'objectif d'une remise en culture pour la truffe.
Quels sont les types d’aides et leur montant ?

Chaque aide est conditionnée à une expertise préalable du sol et à un suivi pendant trois ans des travaux réalisés.

Aide à la réalisation de plantations optimisées :

Cette aide concerne les parcelles dont la surface est comprise entre 10 ares et 3 hectares.

Pour la réalisation de "jardins truffiers" sur une surface de 10 à 25 ares, le Département intervient à hauteur de 50 % des dépenses réalisées. L’aide est plafonnée à 500 € pour 25 ares (soit une dépense plafonnée à 1 000 €).

L'aide à la réalisation d'un jardin truffier est limitée à une par propriétaire foncier.

Pour la réalisation de plantations rationnelles de moyenne ou grande surface, en complément du dispositif régional, sur une surface de 0,25 à 3 hectares, le Département intervient à hauteur de 25 % des dépenses réalisées, aide plafonnée à 1 000 €/ha (soit une dépense plafonnée à 4 000 €)

L'aide à la réalisation de plantations rationnelles peut être sollicitée à plusieurs reprises dans la limite de 3 hectares par propriétaire foncier au total.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • achat de plants
  • achat de matériel d'irrigation
  • achat de matériel de protection contre le gibier
  • achat de piquets
  • labour
  • entretien

Aide à l'arrachage de vieilles plantations ou de vieux bois truffiers et remise en culture pour la truffe :

Cette aide concerne des parcelles dont la surface est comprise entre 0,25 et 5 hectares. L’aide forfaitaire est plafonnée à 500 € par hectare.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • arrachage, dessouchage
  • coupe et enlèvement du bois
  • labour
Comment faire la demande ?

Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

  • demande écrite
  • présentation du projet
  • devis
  • engagement à respecter les critères du cahier des charges techniques établi par le Département
  • pour les projets situés dans le périmètre Natura 2000 (réseau européen de zones naturelles protégées qui a pour objectif de préserver la flore, les oiseaux et les habitats) : rapport du naturaliste chargé du diagnostic des parcelles abritant des habitats naturels d'intérêt communautaire

La demande de versement doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • justificatifs des dépenses réalisées (factures, photographie des parcelles avant et après travaux)
  • attestation de l'organisme chargé de vérifier le respect des clauses du cahier des charges technique
  • attestation de l'organisme chargé du contrôle de réalisation des mesures compensatoires pour les plantations ayant fait l'objet d'une dérogation.
Où se renseigner ?

Département du Lot

Tél. 05 65 53 40 00

Mél. environnement.dia@lot.fr

Le centre d'expérimentation, de formation et d'appui technique pour les trufficulteurs de la région Midi-Pyrénées au Montat qui assure l'expertise technique des projets et le contrôle de la réalisation des travaux peut également vous renseigner :

Station d'expérimentation de la Truffe

LEPA du Montat

Tél. 05 65 21 07 56

Mél. station.truffe@wanadoo.fr