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Electriques et hybrides
Des aides pour rouler autrement
Mardi 28 Janvier 2020 à 13 h 25
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Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, le Département a choisi d’inciter les particuliers à rouler autrement en attribuant, à partir du 16 mars 2020, des aides directes pour l’achat d’un véhicule électrique, d’un véhicule hybride rechargeable ou d’un vélo à assistance électrique.

Une enveloppe de 1 M€ sera consacrée à ce dispositif pendant deux ans (en 2020 et 2021) par le Lot, premier Département rural à s’engager dans cette voie.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

  • Tous les Lotois qui depuis au moins un an (sont donc exclues les personnes ayant uniquement une résidence secondaire dans le Lot)
  • Tous les Lotois qui ont 18 ans ou plus au moment de l’achat
  • Les personnes en contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation)

Les Lotois qui ont fait l’acquisition d’un véhicule depuis le 1er février 2020 peuvent en bénéficier.

Quels véhicules sont concernés ?

  • les voitures électriques ou hybrides rechargeables (les véhicules hybrides rechargeables sont des véhicules dont une partie de l'énergie provient du branchement sur le réseau électrique)
  • les voiturettes à moteur électrique et deux-roues motorisés électriques, y compris scooters à trois roues, à l’exclusion des trottinettes et gyropodes
  • les vélos à assistance électrique

Pour les voitures électriques et rechargeables, l’aide ne porte que sur l’achat d’un véhicule dont le montant est inférieur à 45 000 € TTC (prix catalogue).

Pour les voiturettes électriques, deux-roues motorisés électriques et vélos à assistance électrique, l’aide est plafonnée si son montant est supérieur à 40 % du coût d’achat.

Ne sont pas éligibles les véhicules en location quelque que soit la forme (longue durée, LOA, leasing, …).

Ne sont pas éligibles les camionnettes, véhicules utilitaires ou de société.

Quel montant d’aide ?

  • Pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable : 3 500  € si vous êtes non imposable ou 2 500 € si vous êtes imposable + un bonus de 1 000 € si vous effectuez 30 km ou plus aller et retour pour vous rendre à votre travail.
  • Pour une voiturette sans permis ou un deux-roues électrique : 700 € si vous êtes non imposable ou 500 € si vous êtes imposable (les trottinettes et les gyropodes ne sont pas concernés).
  • Pour un vélo électrique : 400 € si vous êtes non imposable ou 300 € si vous êtes imposable.

Ces aides sont cumulables avec toutes les autres aides possibles (à retrouver sur le site jechangemavoiture.gouv.fr).

Le dispositif prévoit un seul dossier d’aide par personne (mais plusieurs aides par foyer sont possibles). Le bénéficiaire s’engage à conserver son véhicule au moins trois ans (des contrôles pourront être effectués).

Comment faire la demande ?

En ligne, en vous connectant à la plate-forme des aides départementales. Les renseignements et justificatifs seront transmis via cette plate-forme (elle nécessite une inscription).

(mode d'emploi de la plate-forme : cliquez-ici)

Quels justificatifs transmettre ?

Sont à verser sur la plate-forme, sous forme numérique, les documents suivants :

  • une copie du dernier avis d’imposition
  • une copie de la carte d’identité ou document équivalent en cours de validité (passeport, livret de famille …)
  • un relevé d’identité bancaire (au nom du bénéficiaire)
  • la facture acquittée au nom du bénéficiaire datant de moins de six mois et postérieure au 1er février 2020
  • la copie de la carte grise
  • une copie du contrat en alternance pour les bénéficiaires de moins de 18 ans
  • dans le cas d’une bonification de 1 000 € pour les déplacements domicile/travail (supérieurs ou égaux à 30 km journaliers aller-retour) pour les voitures avec permis, une attestation de l’employeur sur la distance résidence/travail ou une attestation sur l’honneur pour les non-salariés
  • une attestation sur l’honneur de résidence principale dans le Lot depuis plus de 12 mois (case à cocher sur la plate-forme de demande) et justificatif de résidence dans le Lot sur les 12 derniers mois (facture d’énergie …)

Les questions les plus fréquentes ?

  • A partir de quelle date puis-je acheter mon véhicule ou mon vélo électrique ? A partir du 1er février 2020
  • Est-ce l’aide est également allouée aux véhicules électriques acquis en leasing ou LOA (location avec option d'achat) ? Non
  • Est-ce que l’aide fonctionne pour les kits vélos électriques ? Non
  • Est-ce que l’aide fonctionne pour l’achat de véhicules électriques d'occasion ? Non. La Région Occitanie verse une aide pour ce type d’achat : cliquez-ici
  • Peut-on cumuler plusieurs aides ? Oui (à retrouver sur le site jechangemavoiture.gouv.fr)

Un réseau public de bornes

Le Département a financé à hauteur de 225 000 € l’installation d’un réseau public de bornes de recharge de véhicules électriques à travers le Lot mis en place par Territoires d’énergie Lot.
À ce jour 43 communes lotoises sont équipées et 62 bornes en fonction. Elles ont été fournies par le Groupe Cahors (MAEC). Cette initiative s’inscrit dans le projet régional REVEO.

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