Les conseillers départementaux ont esquissé les grandes orientations du budget du Département pour 2017 au cours du débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé ce lundi 12 décembre 2016. Ce budget s’inscrira dans la droite ligne des orientations définies dans le projet de mandat « Demain le Lot ».

En préambule, Serge Rigal, président du Département, a souligné les « nombreux défis que le Département devra relever pour son budget 2017 ». A savoir :

• « assumer pleinement notre rôle de chef de file en matière de solidarités humaines et territoriales ;
• toujours honorer notre engagement prioritaire en faveur de la jeunesse ;
• être moteur de l’aménagement numérique du territoire, priorité n°1 de notre projet de mandat ;
• poursuivre la politique d’investissement ambitieuse menée ces dernières années pour soutenir le développement du territoire, la mobilité et l’emploi ;
• intégrer les évolutions réglementaires en cours et réinventer, dans certains domaines, l’action publique départementale ;
• engager la démarche visant à favoriser son attractivité et être proactif dans le maintien des services au public ;
• demeurer un véritable animateur et le principal financeur du territoire, aux côtés de nos partenaires du secteur social, économique, éducatif, associatif, culturel ou sportif ;

…tout en préservant la santé financière de notre institution ».

Ce qu’il faut retenir :

Un contexte un peu meilleur

L’équation à résoudre pour équilibrer le budget est la même depuis plusieurs années : une baisse confirmée des dotations en provenance de l’Etat (- 4 millions d’euros cette année) et une augmentation continue des dépenses sociales sans compensation nationale. Le Lot se trouve ainsi en deuxième position en France en ce qui concerne le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (177 euros /habitant dans le Lot). Cependant, le nombre de bénéficiaires du rSa est en diminution depuis le printemps (le nombre de foyers concerné était de 3 100 fin octobre, soit le niveau le plus bas ces trois dernières années), ce qui limite fortement l’évolution de l’enveloppe en matière d’insertion. Sans doute un effet de l’amélioration sensible de la situation économique.

Autre signe tangible d’une reprise : le marché immobilier repart à la hausse, grâce aux taux d’intérêt bas, ce qui engendre des rentrées fiscales à travers les droits de mutation perçus par le Département.

Ces différentes améliorations, liées au contexte national, sont renforcées par les efforts de fonctionnement interne consentis par le Département ces dernières années.

Il n’y aurait pas d’augmentation de la fiscalité pour la part départementale

Le levier fiscal ne devrait pas être actionné en 2017 par le Département. Pour mémoire, avec un taux de 23,46 %, le Lot se positionne au 22ème rang national (moyenne nationale à 16,24 %) et au 7ème rang régional (moyenne régionale à 24,58 %), après le Gers (33,85 %), l’Aude (30,69 %), le Tarn-et-Garonne (28,93 %), le Tarn (28,2 %), les Hautes-Pyrénées (24,69 %) et le Gard (24,65 %).

Un haut niveau d’investissement sera maintenu

De longue date, le Département du Lot se caractérise par le haut niveau de ses investissements. Cela devrait se poursuivre en 2017 avec une enveloppe d’environ 30 millions d’euros. En conséquence : « en 2017, il nous faut donc persister, avec rigueur et détermination, dans l’optimisation de nos charges de fonctionnement, a indiqué Guillaume Baldy, rapporteur du budget. La sauvegarde de notre capacité d’autofinancement constitue en effet la garantie de notre capacité d’intervention. Il nous appartient de préserver aujourd’hui la capacité de la collectivité à agir demain, seule solution pour maintenir nos engagements au service des Lotois et du développement du territoire ».

Pour mémoire, en 2015, l’investissement du Département a représenté 153 €/habitant pour les dépenses d’investissement directs (voirie, bâtiments, collège, tourisme, environnement, etc.) contre, en moyenne, 129 €/habitant dans les 20 Départements de moins de 250 000 habitants, et 106 €/habitant dans les 13 Départements de la région Occitanie. Et cela dépasse largement les sommes consacrées à ce poste par les Départements limitrophes (134 €/habitant en Dordogne, 116 €/habitant dans le Cantal, 86 €/habitant en Corrèze et 79 €/habitant dans le Lot-et-Garonne).