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Orientations budgétaires 2022 du Département : lutter contre les inégalités et le changement climatique
Lundi 13 Décembre 2021 à 13 h 47
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Consacrée en grande partie au débat d’orientations budgétaires 2022, la séance du conseil départemental de ce lundi 13 décembre 2021 a réuni l’ensemble des élus départementaux autour des priorités et engagements en faveur du territoire et des Lotois.

Alors que le Département rencontre une évolution de dépenses qui s’imposent à lui (augmentation des allocations individuelles de solidarité, revalorisation des salaires des aides à domicile…), le budget 2022 de la collectivité sera le second construit sans levier fiscal en raison du transfert aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En cohérence avec la tendance des années précédentes, le Département devrait connaitre une hausse de ses dépenses et notamment de ses dépenses à caractère social.
Si le Gouvernement n’a prévu qu’une revalorisation salariale des aides à domicile salariées d’associations habilitées à l’aide sociale, les élus du Département ont décidé d’étendre cette revalorisation à l’ensemble des structures employeuses. D’autre part, les dépenses de RSA sont prévues en augmentation du fait de l’entrée en vigueur de nouvelles règles réduisant l’indemnisation du chômage.

En 2022, la collectivité prévoit également des dépenses d’investissement à un niveau sans précédent dans les domaines de l’éducation, des routes, des bâtiments et des solidarités territoriales.

Les recettes de la collectivité devraient elles aussi connaitre une légère hausse sans pour autant compenser entièrement les dépenses.
C’est donc un exercice d’équilibriste auquel est confronté la collectivité qui peut compter sur une bonne capacité d’autofinancement, lui permettant de financer les aides aux tiers et un certain nombre d’investissements mais aussi de se continuer à renforcer sa structure financière.

La capacité de désendettement du Département du Lot est de 2,1 années en 2020 alors qu’elle est en moyenne de 5,3 années dans l’ensemble des Départements.

Malgré une situation financière saine, pèse sur la collectivité des incertitudes pouvant avoir de réels impacts notamment l’ampleur de la reprise économique suite à la crise sanitaire mais aussi l’éventualité d’une mise à contribution des Départements pour financer, a posteriori, la stratégie gouvernementale du « quoi qu’il en coûte ».

Une situation financière sur laquelle Serge Rigal, le président du Département, s’est exprimé en séance : « Gérer pour gérer n’est pas une fin en soi. La bonne gestion, c’est celle qui permet de donner un peu plus de bonheur aux hommes et aux femmes de notre territoire. Plutôt que gestionnaires, nous devons être visionnaires pour le Lot et ses habitants ».

3 grandes orientations pour 2022

Lutte contre les inégalités sociales et territoriales, lutte contre le changement climatique et efficience financière constitue la feuille de route de la collectivité pour 2022.  

Orientation 1 : lutter contre les inégalités sociales et territoriales

Chef de file en matière de solidarités sociales et territoriales, le Département se consacre quotidiennement à assurer la protection des plus fragiles.
La crise sanitaire a mis en lumière plus que jamais l’action départementale. Fabrication et livraison de masques aux Lotois, aux structures, soutien aux établissements sociaux et médico-sociaux, coordination des partenaires, mise à disposition d’agents en renfort des structures du territoire… Que ce soit en matière de solidarités humaines ou en participant à la relance économique, le Département a répondu présent.
C’est donc naturellement que le Département entend renforcer son service social de solidarité et ce au travers :
-    du soutien aux professionnels de l’aide à domicile par le biais d’une revalorisation des rémunérations des salariés des services d’aides et d’accompagnement à domicile (2,4 M€ compensés par la CNSA à hauteur de 980 000 €). Un engagement qui sera renforcé par l’adoption du schéma départemental de l’autonomie ;
-    du renforcement de sa politique de protection de l’enfance afin de mieux accompagner les mineurs ;
-    du dispositif de Service public de l’insertion et de l’emploi dans le but de faciliter l’engagement de tous les acteurs vers l’accompagnement personnalisé.

A noter que les dépenses d’action sociale :

  • représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement du Département : 54 % en 2020,
  • ont un effet redistributif à hauteur de 660 € par habitant (dont plus de 220 € ne font pas l’objet de compensation nationale).

Les solidarités territoriales ne seront pas en reste puisque le Département va maintenir un haut niveau d’investissement dans le but de soutenir la relance économique. C’est notamment au bénéfice des infrastructures routières, des collèges, de l’aménagement numérique et des projets des collectivités que ces investissements seront fléchés.

A noter qu’en 2020, le Département a mobilisé 152 € par habitant en dépenses d’investissements directs (voirie, bâtiments, collèges, tourisme, environnement…) contre en moyenne 124 € par habitant dans l’ensemble des Départements.

Orientation 2 : faire du Lot un territoire à énergie positive

Devant l’urgence d’agir, les collectivités locales ont bien entendu un rôle à jouer en matière de transition énergétique. C’est pourquoi les élus départementaux entendent faire du Lot un territoire à énergie positive. Plusieurs actions ont d’ores et déjà été entamées par le Département. A l’occasion du conseil départemental du 14 novembre 2021, les conseillers départementaux ont voté la création d’une provision de 15 M€ pour faire face aux risques climatiques et à l’urgence écologique. Cette démarche préventive s’inscrit pleinement dans la stratégie du Département qui s’oriente autour de deux axes :

  • le soutien à la production d’énergies renouvelables reposant sur un mix énergétique ;
  • la réduction des consommations dans le but d’atteindre une baisse de 40 % d’ici 2050.

Une stratégie qui va se poursuivre en 2022 avec :

  • l’acquisition d’un cadastre solaire ;
  • la réalisation d’une étude sur le potentiel hydroélectrique du territoire ;
  • la participation au futur observatoire sur la méthanisation ;
  • la reconduction du guichet Rénov’ Occitanie Lot et son ouverture aux professionnels.

A noter que 4 000 Lotois ont bénéficié d’une aide départementale pour l’acquisition d’un véhicule électrique, d’un véhicule hybride rechargeable ou d’un vélo à assistance électrique. Le Département y aura consacré 2,3 M€. Des dossiers peuvent être déposés jusqu’au 31 décembre 2021 mais les aides seront encore versées pendant le premier semestre 2022.

Orientation 3 : confirmer les objectifs de gestion du Département

La volonté d’exemplarité en matière de gestion des deniers publics a amené l’assemblée départementale à se fixer des règles en matière de gestion financière.

Des règles qui visent à :

  • conserver un autofinancement suffisant pour financer les aides aux tiers et quelques investissements annuels récurrents ;
  • ne pas emprunter davantage que le capital remboursé.

Les conseillers départementaux maintiennent leur engagement sur ces objectifs de gestion.

Le vote du budget primitif du Département aura lieu les 24 et 25 janvier 2022.

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