Consacrée en grande partie au débat d’orientations budgétaires 2023, la séance du conseil départemental de ce lundi 12 décembre 2022 a réuni l’ensemble des élus départementaux autour des priorités et engagements en faveur du territoire et des Lotois.

Première année de mise en œuvre du projet de mandat Lot A Venir, 2022 a été marqué par de nombreuses décisions de l’assemblée départementale visant à répondre à l’urgence climatique et à soutenir le pouvoir d’achat des Lotoises et des Lotois. Des décisions dont le plein effet va se déployer en 2023 parmi lesquelles :

• la revalorisation de la rémunération de nombreux professionnels de l’action sociale et médico-sociale ;
• le gel des tarifs de restauration scolaire des collèges malgré l’augmentation du coût des approvisionnements ;
• l’abaissement de la participation de la majorité des familles à l’opération Ordi’Lot qui vise à faciliter l’acquisition d’un ordinateur portable pour les nouveaux collégiens ;
• l’actualisation du fonds solidarité logement afin d’aider les Lotois pour le règlement de leurs factures d’énergie ;
• l’attribution de dotations complémentaires aux collèges, résidences autonomie et EHPAD du Lot.

Les orientations budgétaires de la collectivité en 2023 s’inscrivent donc pleinement dans les 30 engagements du projet de mandat Lot A Venir et viseront à renforcer les actions déjà engagés en 2023.

Orientation 1 : bâtir un Lot durable où l’on vit bien

Au cœur du projet de mandat Lot A Venir, l’engagement de la collectivité vise à :

Construire le Lot à énergie positive avant 2050 : multiplier par deux la production d’énergies renouvelables et diminuer de 40 % la consommation.

Parmi les actions anticipées pour 2023 visant à accompagner la production du territoire :

• la participation à hauteur de 30% à la société d’économie mixte Lot Energies Nouvelles ;
• l’étude sur le potentiel de production hydroélectrique ;
• l’engagement d’une étude sur le potentiel de méthanisation ;
• l’examen d’une aide à la création d’un réseau de chaleur bois de Figeac et son raccordement au collège de Figeac ;
• le renforcement du Guichet Rénov’ Occitanie Lot qui informe gratuitement les Lotois qui ont des projets de rénovation énergétique.

Des actions qui ont vocation à agir sur tous les leviers possibles. C’est pourquoi, le Département se veut également exemplaire en matière de diminution et de production d’énergie. Cette exemplarité se traduira par une action sur ses propres bâtiments :

• installation de panneaux photovoltaïques sur plusieurs collèges et centres routiers (ces derniers seront aussi équipés en citerne de récupération d’eaux de pluie) ;
• la construction du collège de Bretenoux, bâtiment à énergie positive ;
• l’extension des Archives départementales pour laquelle des matériaux innovants et biosourcés sont utilisés conjointement à de la géothermie par sondes et à la production photovoltaïques.

Le bien vivre devra aussi se poursuivre dans les 20 collèges du Lot et notamment en maintenant un haut niveau d’investissement de l’ordre de plus de 900 000 € pour la rénovation et plus de 7 M€ pour la modernisation et la construction.

Une réponse à l’engagement du projet de mandat qui vise à :

Garantir l’égalité des chances en offrant aux collégiens un environnement éducatif de qualité et en défendant le maintien de nos 20 collèges publics.

Entre 2015 et 2020, le Département a investi 5 612 € / collégiens soit 66% de plus que la moyenne nationale (3 381 €).

En complément, le Département va poursuivre son accompagnement des établissements et notamment au travers :

• d’une hausse des dotations de fonctionnement des collèges de 148 000 €, portant l’enveloppe à 1 528 000 € afin de faire face à l’évolution des coûts de l’énergie ;
• du doublement du fonds pour l’approvisionnement de la restauration scolaire en produits locaux (200 000 €);
• du triplement des bourses départementales pour les familles qui en ont le plus besoin passant de 68 € à 200 €.

Conformément à l’engagement du projet de mandat qui est de renforcer le service public départemental de la route pour améliorer la sécurité et entretenir au quotidien notre patrimoine, nos routes, nos ponts, dans le respect de notre environnement, pour le transmettre aux générations futures, le réseau routier n’est pas oublié par le Département. Un important programme de résorption des chaussées déformées par les mouvements de terrain complètera celui des reprises localisées et du renouvellement des couches de renouvellement en ayant recours aux agrégats recyclés.

Côté ouvrages d’art, 2,5 M€ seront consacré à la réparation du pont de Touzac, détérioré par le passage d’un poids lourd, tandis que 800 000 € seront consacré à l’entretien courant des ponts du territoire.

Enfin, 6,8 M€ seront consacrés à la modernisation du réseau routier départemental avec notamment la poursuite des travaux de la déviation de Vayrac.

Orientation 2 : faire vivre un Lot solidaire qui protège

Soutenir les Lotoises et les Lotois qui en ont besoin mais aussi ceux qui s’engagent auprès d’eux est le sens de cette seconde orientation. Les dépenses d’action sociale représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement de la collectivité. Des dépenses qui ont un effet redistributif à hauteur de 687 € par habitant.

Ne laisser personne au bord du chemin, s’adapter au rythme de chacun pour trouver sa place dans la société et le monde du travail.

Pour respecter cet engagement, plusieurs mesures sont au programme :

• renouvellement de la garantie d’activité départementale qui vise au retour à l’activité des bénéficiaires du RSA par un accompagnement renforcé ;
• affirmation de l’action SOLID’AILES qui permet l’attribution d’un fonds de secours aux victimes de violences intrafamiliales ;
• développer le service public de l’insertion et de l’emploi pour partager les informations entre partenaires et institutions, favoriser la participation des usagers à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques et impliquer les employeurs dans les parcours d’insertion ;
• renforcement de l’accompagnement des personnes porteuses de trouble du spectre de l’autisme à travers la création de 10 places à domicile ;
• déploiement d’une solution 365 jours par an pour accompagner les mineurs confiés au Département.

Faire de l’accompagnement digne de nos aînés et des personnes handicapées un levier de cohésion entre les générations et de développement économique.

Pour confirmer son orientation de prise en charge à domicile de qualité, les actions 2023 seront les suivantes :

• soutien aux professionnels de l’aide à domicile à travers une politique volontariste de revalorisation des rémunérations des salariés des services d’aide et d’accompagnement à domicile ;
• soutien aux professionnels du handicap par l’application de mesures fortes de revalorisations salariales des personnels des établissements ;
• développement des actions de la plateforme des métiers de l’autonomie et du handicap pour renforcer l’attractivité de ces métiers ;
• élaboration et déploiement d’une politique de prévention pour retarder l’entrée dans la dépendance et anticiper les effets de la perte d’autonomie.

Lutter contre les inégalités territoriales par le soutien aux projets des collectivités qui améliorent l’accès aux services de proximité et s’inscrivent dans l’ambition d’un Lot à énergie positive

Cet engagement se traduit en 2023 par une évolution du dispositif du fonds d’aide pour les solidarités territoriales :

• un taux d’aide unique de 20 % aux projets des collectivités ;
• la mise en place d’une écoconditionnalité pour les projets de rénovation énergétique ;
• la mise en place de projets d’intérêts départementaux autour des mobilités actives ;
• un soutien renforcé aux projets qui associent les habitants des communes concernées par le projet.

Orientation 3 : renforcer un Lot attractif qui innove

Depuis maintenant quatre ans, de nombreux acteurs publics du territoire se réunissent en faveur d’une ambition commune qui est de mieux faire connaitre le Lot et ses atouts et accueillir de nouveaux habitants actifs. En 2023, le programme se poursuit dans le but d’encourager collectivement les reprises d’entreprises et l’installation d’actifs aux côtés des employeurs.

Il s’agira entre autres, d’accompagner les recruteurs dans la recherche de candidats et d’alternants, d’approfondir la politique d’accueil et d’intégration ou encore de mettre en œuvre un plan de santé départemental pour attirer des nouveaux professionnels de santé et poursuivre l’engagement en faveur des projets d’aménagement de maisons de santé pluriprofessionnels, de maisons médicales et de centres de santé.

Prendre en compte les droits culturels de chaque habitant du Lot et contribuer à leur développement pour accéder, pratiquer et participer à une culture ouverte et de qualité.

Cet engagement se traduira par la refonte des dispositifs de soutien à la culture dans le but de prendre en comptes plusieurs dimensions dans les projets telles que l’environnement, l’ancrage local, une programmation continue tout au long de l’année, les publics précaires ou encore les zones moins denses en activité.

Le Département s’attache également à préserver le patrimoine tout en offrant de bonnes conditions d’accueil au public avec la poursuite des travaux de réhabilitation du site du musée Lurçat pour la restauration des remparts, de la tour romane et du logis. 400 000 € sera consacré en 2023 pour un montant total de 1,3 M €.

En 2023 sera également mené une étude sur la modernisation de l’écomusée de Cuzals.

Favoriser la connaissance de tous et rendre plus accessibles les richesses du patrimoine, de l’archéologie et des archives

Plusieurs actions seront menées dans le champ de la médiation culturelle et notamment un chantier des collections des archives départementales pour assurer la restauration, le conditionnement et le classement.

D’importants chantiers de fouilles préventive seront menés en 2023 dont une attention sera portée à la diffusion des résultats.

A noter également que 2023 verra la création d’une application mobile sur les sentiers ENS des moulins de l’Alzou et le soutien d’un nouveau dispositif d’actions sur les façades pour le territoire de Caulvaldor.

Orientation 4 : une administration engagée et responsable

La volonté d’exemplarité en matière de gestion des deniers publics a amené l’assemblée départementale à se fixer des règles en matière de gestion financière.

Des règles qui visent à :

• conserver un autofinancement suffisant pour financer les aides aux tiers et quelques investissements annuels récurrents ;
• ne pas emprunter davantage que le capital remboursé ;

Les conseillers départementaux maintiennent leur engagement sur ces objectifs de gestion.

Le vote du budget primitif du Département du Lot aura lieu les 6 et 7 février 2023.