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Travailler au Département du Lot
Gestion du domaine public routier départemental : étude juridique sur la notion de défaut d’entretien normal et définition d’un cadre de référence

Le Service Coordination et Exploitation de la Route a en charge la programmation des travaux de couches de roulement ainsi que la gestion de tous les équipements routiers (panneaux, glissières de sécurité,…). La coordination des actions de sécurité routière, l’analyse du trafic et la gestion du domaine public font également partie de ses missions.

CONTENU DU STAGE

Après avoir pris connaissance de l’environnement et des missions incombant au pôle Gestion et Exploitation des Infrastructures, le stagiaire devra faire des recherches (jurisprudence, études de cas, textes règlementaires,…) et proposer un cadre de référence relatif à la notion de défaut d’entretien normal dans le cadre des missions d’entretien et d’exploitation de la route. Il s’agit de mieux définir les responsabilités des parties prenantes et de faciliter l’échange au sein des services sur la notion de risque.

Un accent particulier devra être mis sur la différence entre les zones en agglomération et celles hors agglomération.

Exemples de questions récurrentes qui se posent :

- L’élagage d’arbres appartenant au Département en agglomération est-il du ressort du Département ou de la commune ?

- L’entretien des avaloirs d’eau pluvial le long d’une route départementale en agglomération est-il à la charge de la commune ou du Département ?

- Qui doit prendre en charge l’entretien d’un mur privatif de clôture faisant également office de mur de soutènement d’une route départementale ?

- La remise à niveau des bouches à clés sur des routes départementales en agglomération après travaux de voirie est-elle à la charge du syndicat d’eau potable, de la commune ou du Département ?

- La réparation de glissières de sécurité départementales, en agglomération, posées sur demande expresse du Maire, est-elle à la charge du Département ou de la commune ?

- D’une manière plus générale, qui est en charge de quoi sur une route départementale traversant une agglomération ? Sur ce point, notre règlement de voirie est régulièrement remis en cause.

Ce stage sera « co-tutoré » avec le service Commande publique et Conseil juridique de la collectivité.

 

PROFIL STAGIAIRE RECHERCHE

Licence ou Master en droit public.

Période d’accueil souhaitée : 2/3 mois environ durant l’année 2019 (selon le calendrier de l’étudiant).

 

Contact RH pour transmission de la convention :

Maëlle JENNEQUIN

maelle.jennequin@lot.fr

 

TUTEURS DE PROJET

Nom : BERTRAND

Prénom : Guillaume

Fonction : Chef du service Coordination et Exploitation de la route

Courriel : guillaume.bertrand@lot.fr

Tél : 05 65 53 45 62

Nom : BROCARD CHAMPREUX

Prénom : Emmanuelle

Fonction : Chef du service Commande publique et conseil juridique

Courriel : emmanuelle.brocard-champreux@lot.fr

Tél : 05 65 53 42 10