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Aides
Prêter main-forte à l’agriculture

Qu’elles soient directes ou indirectes, les aides du Département du Lot recouvrent un champ étendu de l’activité agricole. Elles soutiennent aussi bien les agriculteurs que les structures professionnelles.

Aider et encourager
les installations

Chaque année, on compte en moyenne 80 installations nouvelles dans le Lot dont une trentaine dans le cadre du dispositif « dotation jeunes agriculteurs » (DJA). Un enjeu important : dans le Lot, plus de la moitié des exploitants ont plus de 50 ans. Pour assurer l’avenir de la profession et permettre aux jeunes de concrétiser leurs projets d’installation, le Département intervient à travers plusieurs aides.

1) S’installer
Jusqu’à quel âge est-on considéré comme jeune agriculteur ?

Jusqu’à 45 ans, les jeunes agriculteurs, qu’il relève ou non de la dotation jeune agriculteur (DJA), peuvent prétendre à l’aide à l’installation.

La mesure a pour objectif d'accompagner les projets d'installation agricole générant la création de nouveaux actifs sur l'exploitation.

L'aide est forfaitaire et modulée en fonction de l'augmentation des actifs constatés sur l'exploitation, ainsi que du type d'installation.

La création nette d'actifs sur l'exploitation doit être effective dans un délai maximum de trois ans à compter de l'installation. Un état des lieux des actifs présents sur l'exploitation est réalisé au moment de l'installation.

Quel est le montant de l’aide ?

Son montant varie de 500 à 4 400 € selon les critères suivants :

  • association avec un associé de - de 50 ans ............. 4 400 €
  • association avec un associé entre 50 et 55 ans ...... 3 100 €
  • association avec un associé de + de 55 ans ............ 1 700 €
  • installation individuelle (création d'exploitation) ........ 2 200 €
  • installation dans le cadre du RDI* ou du CEFI* ............ 4 400 €
  • embauche d'un salarié dans les 3 ans ...................... de 500 à 3 500 € selon le % d'ETP*

*RDI : répertoire départ installation

*CEFI : contrat emploi formation installation

*ETP : équivalent temps plein

Comment faire la demande ?

Le projet d'installation doit faire l'objet d'une étude prévisionnelle et être approuvé par la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA).

L'avis de la CDOA est transmis au Département qui examine alors la demande de subvention et notifie sa décision au porteur de projet.

L'aide doit être demandée avant le début de réalisation du projet.

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • courrier de demande d'aide
  • étude économique
  • justificatif d'identité
  • relevé d'identité bancaire
  • attestation d'inscription du cédant du RDI le cas échéant.

Le dossier est déposé auprès du service installation de la Chambre d'agriculture du Lot qui en assure l'instruction technique avant de le transmettre au Département.

Où se renseigner ?

Département du Lot

Tél. 05 65 53 43 32

Mél. environnement.dia@lot.fr

Chambre d'Agriculture du Lot

Tél. 05 65 23 39 34

Mél. installation-transmission@lot.chambagri.fr

2) Se former en toute sérénité
Quel type d’aide ?

À travers une aide financière pour le remplacement des jeunes agriculteurs (en cours d'installation ou dans l'année qui suit l'installation), le Département participe à la continuité de l’exploitation et permet aux jeunes agriculteurs d’effectuer des formations nécessaires à la maitrise technique et économique de l’exploitation. 

L'aide consiste en une prise en charge à hauteur de 100 % du coût de remplacement restant à la charge du jeune agriculteur, dans la limite de 5 journées maximum de remplacement.

L'aide est plafonnée à 147 € par journée de remplacement.

Comment faire la demande ?

L'aide doit être demandée avant le début de l'entrée en formation.

Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

  • demande écrite
  • justificatif d'identité
  • attestation d'inscription à la formation

Ces pièces doivent être fournies au service installation de la Chambre d'agriculture qui assure l'instruction technique des dossiers avant de les transmettre au Département.

La demande de versement doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • attestation de participation à la formation
  • facture du service de remplacement

Ces pièces doivent être déposées auprès du service installation de la Chambre d'agriculture à partir de la date de réception de la notification d'attribution de la subvention du Département.

Où se renseigner ?

Département du Lot

Tél. 05 65 53 43 32

Mél. environnement.dia@lot.fr

Chambre d'Agriculture du Lot

Tél. 05 65 20 39 34