Vous souhaitez créer un accès à votre propriété à partir d’une route départementale ? Vous avez besoin de réaliser une tranchée dans une chaussée ? Vous voulez dévier la circulation le temps d’une fête votive, d’une course cycliste ou de travaux d’élagage ? Toutes ces procédures sont régies par le règlement de voirie, un document de référence pour la gestion du domaine routier lotois.
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Les équipes des routes du Département sont au service de la voirie et des usagers. Le réseau routier départemental est sillonné chaque jour par des véhicules de patrouillage.
Pour les urgences (incidents ou accidents), des équipes peuvent intervenir 24 h sur 24 sur les routes départementales en cas de besoin; l'objectif est de rétablir les conditions de sécurité pour les usagers. En dehors des heures d'ouverture des services du Département, ces équipes d'astreinte sont mobilisables en appelant le 17 (gendarmerie) ou le 18 (pompiers).
Toute occupation du domaine routier départemental doit faire l'objet d'une autorisation de voirie.
Le domaine public routier départemental est constitué à la fois de la chaussée d'une route ainsi que des dépendances de ces chaussées:
- accotements,
- fossés,
- talus,
- plantations,
- arbres d'alignement,
- aires de stationnement,
- aménagements réalisés sur la chaussée.
La limite du domaine public routier départemental est déterminée par un arrêté signé du président du Département.
Vous êtes un particulier, une entreprise, un concessionnaire de réseau, une collectivité, une association vous prévoyez d’intervenir sur le domaine public hors agglomération ?
Pour faire vos demandes en ligne :
Avant de commencer votre demande, merci de vérifier que vous disposez bien de :
- l'identité du demandeur ou de son mandataire ;
- la localisation précise des travaux, stationnement ou dépôt ;
- le plan de masse ou de situation au 1/500éme ;
- la nature précise des travaux ;
- la durée pour laquelle l'autorisation est sollicitée ;
La demande doit être faite au minimum 15 jours avant la date de démarrage des travaux pour les travaux simples ou non programmables ; ce délai doit être de 2 mois pour les travaux programmables.
Rappel : pour tout demande en agglomération, merci de vous adresser à la mairie concernée.
Attention ! ne modifiez jamais les règles de circulation et n'entreprenez jamais de travaux sur le domaine public avant d'avoir reçu une autorisation. A défaut, votre responsabilité civile et pénale serait engagée.
- Détermination de la limite entre le domaine public et le domaine privé
- Protection du domaine public routier départemental
- Occupation du domaine public routier départemental
- Franchissement du domaine public routier départemental
- Principe d’intervention sur le domaine public routier départemental
- Principe de création et de gestion des accès sur le domaine public routier départemental
- Gestion des plantations ou des clôtures le long du domaine public routier départemental
- Gestion des implantations d’éléments sur ou le long du domaine public routier départemental
- Gestion de l’implantation de la publicité sur le domaine public routier départemental
- Réalisation de tranchées sur le domaine public routier départemental
Auprès des services du Département, les plus proches de chez vous :
- Service territorial routier de Cahors : 05 65 53 50 50
- Service territorial routier de Lacapelle-Marival : 05 65 53 48 30
- Service territorial routier de Saint-Céré : 05 65 53 46 10
- Service territorial routier de Souillac : 05 65 53 46 60
Si l’amélioration des paysages passe par l’élimination des publicités qui prolifèrent le long des routes, une information complète et lisible doit permettre aux usagers de repérer aisément l’ensemble des équipements et services.
Pour atteindre ces objectifs, le Département du Lot a procédé à une refonte complète de la signalisation, mettant notamment en valeur les attraits touristiques.