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Entretien du réseau
Un réseau routier sous surveillance

Les équipes des routes du Département sont au service de la voirie et des usagers. Le réseau routier départemental est sillonné chaque jour par des véhicules de patrouillage.

Pour les urgences (incidents ou accidents), des équipes peuvent intervenir 24 h sur 24 sur les routes départementales en cas de besoin; l'objectif est de rétablir les conditions de sécurité pour les usagers. En dehors des heures d'ouverture des services du Département, ces équipes d'astreinte sont mobilisables en appelant le 17 (gendarmerie) ou le 18 (pompiers).

Intervenir
sur le domaine public

Vous souhaitez créer un accès à votre propriété à partir d’une route départementale ? Vous avez besoin de réaliser une tranchée dans une chaussée ? Vous voulez dévier la circulation le temps d’une fête votive, d’une course cycliste ou de travaux d’élagage ? Toutes ces procédures sont régies par le règlement de voirie, un document de référence pour la gestion du domaine routier lotois.

Où commence le domaine public ?

Toute occupation du domaine routier départemental doit faire l'objet d'une autorisation de voirie.

Le domaine public routier départemental est constitué à la fois de la chaussée d'une route ainsi que des dépendances de ces chaussées:

  • accotements,
  • fossés,
  • talus,
  • plantations,
  • arbres d'alignement,
  • aires de stationnement,
  • aménagements réalisés sur la chaussée.

La limite du domaine public routier départemental est déterminée par un arrêté signé du président du Département.

Attention !

Ne modifiez jamais les règles de circulation et n'entreprenez jamais de travaux sur le domaine public avant d'avoir reçu une autorisation. A défaut et en cas d'accident, votre responsabilité civile et pénale serait engagée.

Vous êtes un particulier, une entreprise, un concessionnaire de réseau, une collectivité, une association et …
1 . votre intervention hors agglo nécessite de réglementer la circulation ? Vous avez besoin d’un arrêté de circulation

Pour un arrêté de circulation temporaire, la demande est composée de :

  • l'identité du demandeur ou de son mandataire ;
  • la localisation précise des travaux (commune, route, point repère, éventuellement plan de masse ou de situation au 1/500ème) ;
  • la nature précise des travaux ;
  • la durée pour laquelle l'autorisation est sollicitée ;
  • les mesures ou prescriptions désirées à la charge du demandeur : alternat, limitation de vitesse ...

La demande doit être faite au minimum 15 jours avant la date de démarrage des travaux.

Si les travaux concernent une section de route hors agglomération, la demande est adressée au service territorial routier du Département le plus proche de chez vous.

En agglomération, l'arrêté est de la compétence du maire et la demande doit lui être adressée.

La limite d'agglomération est délimitée par les panneaux règlementaires d'entrée et de sortie d'agglomération.

2. vous devez entreprendre des travaux sur le domaine public routier ? Vous avez besoin d’une permission de voirie

Pour une permission de voirie, la demande est composée de :

  • l'identité du demandeur ou de son mandataire ;
  • la localisation précise des travaux, stationnements ou dépôts (plan de masse ou de situation au 1/500ème) ;
  • la nature précise de l'occupation du domaine public ;
  • la durée pour laquelle l'autorisation est sollicitée ;
  • suivant l'importance des travaux, d'un mémoire explicatif décrivant les travaux éventuels, la nature de l'occupation, les conditions d'exploitation de l'ouvrage et indiquant le mode d'exécution prévu ;
  • suivant l'importance des travaux, un projet technique précisant la qualité des matériaux, les caractéristiques des différents éléments et les conditions de leur implantation ;
  • si nécessaire les coupes tranchées ;
  • si nécessaire, l'engagement de payer la redevance liée à l'occupation.

La demande doit être faite au minimum 20 jours avant la date de démarrage des travaux pour les travaux simples et non programmables ; ce délai doit être de 2 mois pour les travaux programmables.

Elle est adressée au service territorial du Département le plus proche de chez vous dans les cas suivants :

  • en agglomération pour tous travaux et occupation du domaine public autres que la mise en place d'un échafaudage ou de dépôts divers qui relèvent de la compétence du maire ;
  • hors agglomération, pour tout type de travaux et d'occupation du domaine public départemental.
3. vous souhaitez connaître la limite du domaine public ? Vous avez besoin d’un arrêté d'alignement

Il s'agit de l'acte par lequel l'administration indique au propriétaire riverain les limites de la voie publique au droit de sa propriété.

L'arrêté d'alignement individuel est délivré par le président du Département sur demande écrite du riverain, qui peut être présentée sur papier libre mais doit être accompagnée d'un plan cadastral, parcellaire ou de bornage.

A défaut de plan d'alignement, il est délivré conformément aux limites de fait du domaine public.

Où se renseigner ?

Auprès des services du Département, les plus proches de chez vous :

  • Service territorial routier de Cahors : 05 65 53 50 50
  • Service territorial routier de Lacapelle-Marival : 05 65 53 48 30
  • Service territorial routier de Saint-Céré : 05 65 53 46 10
  • Service territorial routier de Souillac : 05 65 53 46 60
La charte de signalisation

Si l’amélioration des paysages passe par l’élimination des publicités qui prolifèrent le long des routes, une information complète et lisible doit permettre aux usagers de repérer aisément l’ensemble des équipements et services.
Pour atteindre ces objectifs, le Département du Lot a procédé à une refonte complète de la signalisation, mettant notamment en valeur les attraits touristiques.

Téléchargez la charte