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Lot Solaire, produisez votre propre énergie avec l'aide du Département
Solaire photovoltaïque ou solaire thermique :
à vos projets !

Pour bâtir le Lot durable, le Département finance les projets d’équipement et d’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou solaires thermiques chez les particuliers.

Pour les travaux, il faut impérativement faire appel à un professionnel labellisé Lot Solaire (cliquez-ici).

  • Pour déposer votre dossier, connectez-vous à la plate-forme des aides départementales : CLIQUEZ-ICI
Vous souhaitez produire de l’électricité ?

 

 

Le Département soutient financièrement l’installation d’équipements solaires pour la production d’électricité.

Comment faire la demande ?

  • POUR DÉPOSER VOTRE DOSSIER : connectez-vous à la plate-forme des aides départementales (CLIQUEZ-ICI).

La date de dépôt des dossiers est fixée du 20 février 2023 jusqu’au 31 décembre 2024 (pour les demandes arrivées en fin de période, les factures de travaux devront être fournies dans les six mois suivants la date de fin du dispositif).

Qui peut en bénéficier ?

Les particuliers propriétaires d’un logement dans le Lot (ou en construction).

Quel montant d’aide ?

Le montant est fonction du coût total du projet :

  • pour les foyers non imposables : 50 % du montant réel des dépenses ;
  • pour les foyers imposables : 30 % du montant réel des dépenses.

Le montant de l’aide ne pourra pas dépasser le coût total du projet.

Le plafond de dépenses éligibles est de 3 500 € TTC par kWc (kiloWatt-crête). Le niveau d’éligibilité est défini en fonction du barème des impôts.

Le kilowatt-crête (ou kWc) est une unité de mesure utilisée pour évaluer la puissance atteinte par un panneau solaire lorsqu’il est exposé à un rayonnement solaire maximal.

Quels critères d’attribution ?

  • faire installer des panneaux solaires d’une puissance maximale de 3kWc ;
  • faire raccorder l’installation au réseau ENEDIS pour cession du surplus généré ;
  • Attention, le bénéficiaire s’engage à assurer les démarches nécessaires autorisant l’installation des équipements. Des contraintes pourraient être imposées par des administrations selon la localisation de l’habitation.

Les dépenses éligibles comprennent les équipements de production, l’installation par un professionnel, le raccordement au réseau et la visite de l’entreprise l’année suivante.

Seuls les travaux engagés à compter du 20 février 2023 peuvent bénéficier de cette aide.

Sont exclus du dispositif : les projets de photovoltaïque avec autoconsommation totale, revente de surplus ou revente totale. Et les équipements de stockage (batteries).

IMPORTANT : faire appel à un professionnel labellisé Lot Solaire

Il faut faire appel à un professionnel ayant signé la charte Lot solaire (cliquez-ici) pour l’achat des équipements et la réalisation des travaux :

  • retrouvez la LISTE DES PROFESSIONNELS sur le site de la CAPEB (CLIQUEZ-ICI).

Quels justificatifs ?

  • lors du dépôt du dossier : avis d’imposition, RIB, avis de taxe foncière (ou permis de construire), devis du professionnel (incluant matériel, main d’œuvre et une visite de contrôle de l’installation l’année suivante), copie de la demande de raccordement faite auprès d’ENEDIS.
  • pour le versement de l’aide : facture du professionnel mentionnant le dispositif Lot Solaire et contrat d’accès et d’exploitation au nom du demandeur signé avec ENEDIS.

Après le dépôt de la facture des travaux ?

Une fois le dossier complet avec l'ensemble des pièces justificatives, l'aide est définitivement accordée par un vote des conseillers départementaux (commission permanente organisée chaque mois environ). Le versement de l’aide est donc effectué quelques semaines après ce vote. En moyenne, il faut compter deux à trois mois pour le versement.

Simulez l’aide à laquelle vous pouvez prétendre
pour la production d’électricité
 
Vous souhaitez chauffer votre eau ?

Le Département soutient financièrement l’installation d’équipements solaires pour la production d’eau chaude.

Comment faire la demande ?

  • POUR DÉPOSER VOTRE DOSSIER : connectez-vous à la plate-forme des aides départementales (CLIQUEZ-ICI).

La date de dépôt des dossiers est fixée du 20 février 2023 jusqu’au 31 décembre 2024 (pour les demandes arrivées en fin de période, les factures de travaux devront être fournies dans les six mois suivants la date de fin du dispositif).

Qui peut en bénéficier ?
Les particuliers propriétaires d’un logement dans le Lot (ou en construction).

Quel montant d’aide ?
Le montant de la subvention est forfaitaire et ne peut pas dépasser le coût total du projet.

Panneaux solaires thermiques pour l’alimentation d’un chauffe-eau solaire

  • foyers non imposables : 2 500 € TTC.
  • foyers imposables : 2 000 € TTC.

Panneaux solaires thermiques pour l’alimentation d’un chauffage solaire combiné au chauffe-eau

  • foyers non imposables : 5 000 € TTC
  • foyers imposables : 4 500 € TTC.

Cette aide pour les chauffe-eaux solaires est cumulable avec MaPrimeRénov' (www.maprimerenov.gouv.fr)

IMPORTANT : faire appel à un professionnel labellisé Lot Solaire

Faire appel à un professionnel RGE ayant signé la charte Lot solaire (cliquez-ici) pour l’achat des équipements et la réalisation des travaux.

  • Retrouvez la LISTE DES PROFESSIONNELS sur le site de la CAPEB (CLIQUEZ-ICI)

L’utilisation de cette production est dédiée à l’alimentation d’un chauffe-eau solaire ou chauffage combiné.

Les dépenses éligibles comprennent les équipements de production, l’installation par un professionnel et la visite de l’entreprise l’année suivante.

Attention, le bénéficiaire s’engage à assurer les démarches nécessaires autorisant l’installation des équipements. Des contraintes pourraient être imposées par des administrations selon la localisation de l’habitation.

Seuls les travaux engagés à compter du 20 février 2023 peuvent bénéficier de cette aide.

Quels justificatifs pour le dossier ?

  • lors du dépôt du dossier : avis d’imposition, RIB, avis de taxe foncière (ou permis de construire), devis du professionnel (incluant matériel, main d’œuvre et une visite de contrôle de l’installation l’année suivante) ;
  • pour le versement de l’aide : facture du professionnel mentionnant le dispositif Lot solaire.

Après le dépôt de la facture des travaux ?

Une fois le dossier complet avec l'ensemble des pièces justificatives, l'aide est définitivement accordée par un vote des conseillers départementaux (commission permanente organisée chaque mois environ). Le versement de l’aide est donc effectué quelques semaines après ce vote. En moyenne, il faut compter deux à trois mois pour le versement.

Simulez l’aide à laquelle vous pouvez prétendre
pour le solaire thermique
 
Le cadastre solaire peut vous aider dans votre projet

Le cadastre solaire est un site Internet mis en ligne par le Département du Lot pour vous aider à finaliser vos projets d’installations de panneaux photovoltaïques ou de panneaux thermiques.

Renseignez votre adresse ou recherchez votre habitation sur la carte et laissez-vous guider pour estimer de manière détaillée le potentiel solaire de votre toiture, vos besoins (selon le nombre de personnes habitant la maison) et le coût indicatif de votre projet.

Le site vous donnera un premier niveau d’information et vous orientera vers les services compétents.

Voici les professionnels à qui vous pouvez faire appel

IMPORTANT : il faut faire appel à un professionnel ayant signé la charte Lot solaire (cliquez-ici) pour l’achat des équipements et la réalisation des travaux :

  • retrouvez la LISTE DES PROFESSIONNELS sur le site de la CAPEB (CLIQUEZ-ICI).
Contact

Département du Lot : lot.solaire@lot.fr

Tél. 05 65 53 40 00

Si vous êtes artisan...

...et que vous souhaitez signer la charte Lot Solaire, contactez la Capeb du Lot : cliquez-ici.