Le Département du Lot intervient pour favoriser l’accès au logement des personnes les plus défavorisées. Le Fonds de solidarité logement (FSL) permet de faciliter l’accès et le maintien dans le logement. Par ailleurs, le Département, délégataire des aides à la pierre, encourage la création de logements sociaux et participe à l’amélioration du parc privé. A travers des aides aux collectivités, aux organismes HLM, aux propriétaires occupants et au propriétaires bailleurs, il privilégie la mixité sociale, lutte contre l’insalubrité, favorise la maîtrise des dépenses énergétiques ainsi que l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
Le Département du Lot peut aider financièrement les propriétaires réalisant, dans leur résidence principale, des travaux visant à la mise aux normes de confort minimum (installation d'un système de chauffage, d'équipements sanitaires, de WC intérieurs ...) et/ou de rénovation (travaux sur la charpente/toiture, isolation, remplacement de portes et fenêtres, rénovation intérieure ...).
Bénéficiaire : propriétaire occupant
Plafond de ressources : « modestes »
Exemple : pour les dossiers déposés en 2023, le plafond de ressources est déterminé selon ce tableau :
|
Nombre de personnes
composant le ménage
|
Ménages aux ressources
très modestes
|
Ménages aux ressources
modestes
|
|---|---|---|
|
1 |
16 229 € |
20 805 € |
|
2 |
23 734 € |
30 427 € |
|
3 |
28 545 € |
36 591 € |
|
4 |
33 346€ |
42 748 € |
|
5 |
38 168 € |
48 930 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 4 813 € |
+6 165 € |
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2023, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2022.
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.
Cette prime vient compléter les aides octroyées par l’ANAH.
Vous êtes occupant d’un logement potentiellement indigne voire insalubre. Vous pouvez contacter l’ADIL – Agence Départementale d’Information sur le Logement : adil46@wanadoo.fr
Le Département est délégataire des aides à la pierre sur l’ensemble du département. A ce titre, Il coordonne la totalité des aides pour le logement. Ces aides à la pierre concernent le parc locatif social et le parc privé. Elles permettent de financer la construction, l’acquisition, la réhabilitation de logements locatifs sociaux, l’amélioration de l’habitat privé (bailleurs, propriétaires occupants). Ces aides sont financées par l’État, l’agence nationale de l’habitat et le Département.