Vous êtes ici

Patrimoine
Des richesses préservées d’hier à aujourd’hui

Depuis 40 ans, le Département du Lot apporte son soutien financier à la restauration du patrimoine architectural qui nous entoure. Souvent confiés à des entreprises lotoises spécialisées, ces chantiers contribuent à la vitalité du tissu économique local et confortent l’image touristique du Lot.

Le Département valorise aussi les richesses archéologiques du Lot.

Des édifices protégés
en grand nombre

Chaque village, chaque canton recèle des trésors du patrimoine. Le Lot est riche de près de 450 édifices (châteaux, églises, maisons, ...) et 2 250 objets (tableaux, retables, plafonds, orfèvrerie…) protégés parmi les Monuments historiques.

Un guichet unique
à votre service

Le Département a été le seul département en France à expérimenter entre 2007 et 2011 une décentralisation des crédits dans ce domaine, en gérant les fonds du ministère de la Culture destinés aux Monuments historiques.

Ce partenariat a été renouvelé et garantit la simplicité d’un guichet unique et un niveau d’investissement équivalent pour le patrimoine protégé.

Sur le site dédié au patrimoine

Ça concerne quoi ?
  • immeubles : études de diagnostic, restauration (assainissement et drainage, charpente et couverture, maçonnerie, décors intérieurs, peintures murales ...) et réparations (révision de toiture, consolidation de menuiseries ...) ;
  • objets mobiliers : restauration (dépose et traitement en atelier de retables, statues, tableaux ...) et entretien (nettoyages ponctuels, mesures de conservation préventive, sécurisation contre le vol ...).

Ces interventions doivent respecter les règles définies par le code du patrimoine, quant aux autorisations de travaux et recours à une maîtrise d'oeuvre qualifiée, et sont placées sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat (ministère de la Culture et de la Communication, DRAC).

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier de ces aides tant les collectivités (dans le cadre du FAST - Fonds d’aides pour les solidarités territoriales) que les particuliers propriétaires d'édifices classés au titre des monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire, assurant ces travaux sous leur maîtrise d'ouvrage ou l'ayant déléguée à un tiers compétent (groupement de communes).

Cette aide financière du Département vient en complément de celle de l'Etat (ministère de la Culture et de la communication, DRAC).

Ces aides peuvent être cumulées avec une subvention de la Région.

st-michel-de-bannieres-01--la.jpg
Quelles subventions ?
(aide cumulée Etat/Département)

Restauration, réparation et entretien des immeubles, objets et orgues classés

  1. Etudes de diagnostic : 70 %
  2. Travaux :
  •  maître d'ouvrage public : de 40 à 60 % selon la population et l’effort fiscal
  • maître d'ouvrage privé : 55 % maximum

Restauration et entretien des immeubles et objets inscrits

  1. Etudes de diagnostic : 50 %
  2. Travaux :
  • maître d'ouvrage public : de 30 à 50 % selon la population et l’effort fiscal
  • maître d'ouvrage privé : 40 % maximum
Comment faire la demande ?

Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

  • dossier-type (chemise + formulaire)
  • délibération du conseil municipal (pour les collectivités)
  • descriptif des travaux et des coûts (étude préalable, devis ...)
  • photographies de l'édifice ou de l'oeuvre, et autres documents graphiques décrivant le projet (plans, coupes ...)
  • attestation de travaux délivrée au titre du code du patrimoine ou de l'urbanisme.

La demande de versement doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • bilan financier partiel ou complet
  • factures acquittés et éventuellement, honoraires de maîtrise d'oeuvre
  • attestation de paiement délivrée par le percepteur (pour les collectivités)
  • attestation ou certificat de fin de travaux délivré par le ministère de la Culture (service de la DRAC en charge du suivi technique et du contrôle des travaux : CRMH, STAP du Lot ou CAOA du Lot), qu'il appartient au maître d'ouvrage de solliciter au préalable.
Où se renseigner ?

Département du Lot

Tél. 05 65 53 43 11

Mél. culture.devl@lot.fr

L'exemple d'un chantier de restauration