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Orientations budgétaires 2020 : investir et préparer l’avenir
Mardi 17 Décembre 2019 à 19 h 14
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La séance du conseil départemental de ce lundi 16 décembre 2019 a été consacrée en grande partie au débat d’orientations budgétaires 2020. Garantir un service public de qualité dans un environnement contraint, préparer l’avenir du territoire, maintenir un haut niveau d’investissement et préserver le pouvoir d’achat des Lotois constituent les grandes orientations du budget 2020 du Département du Lot.

Alors que le budget 2020 sera le deuxième budget construit en intégrant la contrainte de limitation de l’évolution des dépenses de fonctionnement fixée à +1,2% par an (sur la base des dépenses 2017), il sera aussi le dernier avant l’application de la réforme de la fiscalité locale. Celle-ci se traduira par le transfert aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties jusqu’alors première ressource financière du Département. Ce transfert sera compensé, pour le Département, par l’octroi d’une fraction (encore non connue) de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale. Ce qui signifie la disparition du levier fiscal des Départements puisqu’il s’agissait de la dernière taxe directe sur laquelle les collectivités départementales disposaient du pouvoir de taux. Pour Serge Rigal, président du Département du Lot : « cela représente une perte de proximité avec le territoire. Demain, la nouvelle ressource n’aura aucun lien avec le territoire lotois, elle sera probablement moins dynamique et plus soumise à la conjoncture ».

A l’occasion de la séance du conseil départemental du 12 novembre dernier, l’assemblée départementale a acté la motion, proposée par l’Assemblée des Départements de France (ADF), visant à faire entendre le profond désaccord vis à vis de ce projet de réforme.

Grâce aux fonds de péréquation dont il est bénéficiaire et à une gestion rigoureuse ces dernières années et ce, malgré les contraintes financières qui pèsent sur la collectivité, le Département du Lot affiche une situation financière saine qui lui permettra en 2020 de confirmer les ambitions du projet de mandat « Demain le Lot » et de dégager des marges financières aux bénéfices de Lotois, de leur territoire et de leur environnement.

Orientation 1 : maintenir un haut niveau de qualité de service

Comment faire aussi bien voire plus avec moins de moyens ? Face aux contraintes de plus en plus pesantes, le Département a choisi de faire preuve de créativité et de ce contexte une opportunité.

Au travers du projet de mandat « Demain le Lot », les élus départementaux ont fixé en 2015 des objectifs en matière de performance budgétaire visant à maitriser et optimiser des dépenses de fonctionnement de la collectivité et en fixant deux règles de gestion. La première vise à disposer d’un autofinancement suffisant pour financer les investissements récurrents et les aides aux tiers et la seconde consiste à ne pas dépasser un plafond de recours annuel à l’emprunt correspondant au montant consacré au remboursement du capital.

Orientation 2 : s’inscrire dans une démarche ambitieuse de transition énergétique

Les élus départementaux en sont convaincus : la problématique est mondiale et le local doit prendre sa part. Déjà engagé dans la maitrise des dépenses énergétiques (consommations des bâtiments, renouvellement de ses véhicules, développement des circuits courts…), le Département du Lot va aller encore plus loin en 2020 avec deux mesures fortes :

Création d’une politique départementale ambitieuse en matière d’énergies renouvelables

Pour préparer l’avenir face à l’impact des émissions de gaz à effet de serre sur le changement climatique et à la raréfaction des énergies fossiles, les conseillers départementaux du Lot ont approuvé le principe de la mise en place d’une politique départementale ambitieuse en matière d’énergies renouvelables.

Une instance de gouvernance co-animée par le Département et les services de l’Etat sera créée. L’ensemble des acteurs : Région, EPCI, opérateurs départementaux en matière d’énergies (Territoire d’énergies 46, SYDED, Quercy Energies…) et Parc naturel régional des causses du Quercy seront associés à la réflexion visant à assurer une cohérence en matière de déploiement d’énergies renouvelables sur le territoire. La première réunion de cette instance aura lieu le vendredi 20 décembre 2019.

Aider les Lotois à l’acquisition de véhicules plus respectueux de l’environnement

Tous les Lotois n’ont pas accès aux transports collectifs ou à un autre type de déplacement plus respectueux de l’environnement. Pour les soutenir dans leur mobilité quotidienne, diminuer le recours aux énergies fossiles et l’empreinte carbone du territoire, les élus départementaux ont décidé de créer un dispositif d’aide aux particuliers à l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

L’objectif est de donner un vrai coup de pouce financier aux particuliers qui souhaitent adopter ce mode de déplacement. Une enveloppe d’1M€ sera consacrée à cette mesure unique qui se déploiera sur deux ans.

Seront concernés les véhicules électrique, hybride rechargeable et hydrogène, ainsi que les voiturettes, les deux roues et également les vélos électriques.

L’aide départementale sera cumulable aux autres dispositifs d’aide et ouverte à tous les Lotois, majeurs, habitant dans le Lot depuis au moins 1 an.

L’ensemble des conditions sera détaillé aux Lotois début 2020 pour une ouverture du dispositif en avril 2020.

Orientation 3 : continuer à investir

Ayant un impact positif sur l’emploi, l’aménagement, ou encore l’attractivité, les investissements sont indispensables à la vitalité et à l’avenir du territoire. C’est pourquoi le Département va poursuivre sa politique d’investissement en 2020.

En cohérence avec le projet de mandat, les investissements seront consacrés :

  • à l’aménagement numérique du territoire : priorité n°1 du projet de mandat, il s’agit d’assurer la participation au syndicat Lot Numérique pour la poursuite du déploiement du numérique sur le territoire.
  • à l’éducation : les investissements seront en hausse dans le domaine de l’éducation et dédiés à des opérations de modernisation des équipements pédagogiques (pôle scientifique de la cité scolaire de Gourdon, espace technologique du collège Olivier-de-Magny à Cahors…), d’accessibilité (monte personne à Cajarc, Latronquière et Vayrac…), d’efficacité énergétique (rénovation des façades du collège de Puy-l’Eveque et Saint-Céré…), d’amélioration des bâtiments de restauration (construction à Lacapelle-Marival et restructuration à Vayrac…) et à la finalisation des études liées à la construction du collège de Bretenoux.

  • aux infrastructures routières et notamment aux opérations d’envergure entamées (déviation de Vayrac dont la pose de la première pierre aura lieu en tout début d’année, aménagement du giratoire de l’Aquitaine sur la RD 820…) ainsi qu’à de nouvelles opérations comme le giratoire du Couquet à Capdenac. L’effort sur l’entretien du patrimoine routier sera maintenu, notamment sur les couches de roulement comme sur les ouvrages d’art (passerelle d’Albas, pont de Luzech, Pinsac, Souillac, Béduer…).

  • aux solidarités territoriales : le fonds d’aides pour les solidarités territoriales (FAST) rassemble toutes les aides du Département à l’investissement des collectivités. En 2020, le fonds va connaître plusieurs évolutions et notamment en matière de projets d’intérêts départementaux en soutenant plus largement les projets des collectivités visant à réduire leur empreinte énergétique : opérations de rénovation énergétique de bâtiments publics ; constructions de bâtiments à énergie positive ; acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Orientation 4 : 0% d’augmentation d’impôts

Pour la 4ème année, le Département fait le choix de ne pas recourir au levier fiscal. Compte tenu de la réforme de la fiscalité locale qui sera votée d’ici la fin de l’année, il est probable qu’à l’avenir le Département n’est plus ce pouvoir de taux. Afin de préserver le pouvoir d’achat des Lotois, le taux du foncier bâti a été relevé seulement à deux reprises depuis 2012, avec une évolution deux fois moins élevée qu’à l’échelle des Départements français (0,7% contre 1,4%).

La prochaine étape sera le vote du budget par l’assemblée départementale les 27 et 28 janvier 2020.

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