Le Département du Lot a décidé de mobiliser une partie de ses moyens financiers dans le cadre du Projet éducatif départemental pour soutenir les projets éducatifs à l’initiative des collèges. Les projets présentés par les établissements doivent répondre à des conditions d’éligibilité et sont soutenus à hauteur d’un plafond financier par collège et par année scolaire, arrêté chaque année par l’Assemblée départementale.
Sont exclues de cette démarche, les actions déjà financées par le Département dans le cadre des dispositifs départementaux.
Les conditions d’éligibilité
Afin d’être éligibles, les projets doivent répondre aux conditions suivantes :
- S’inscrire dans le cadre des parcours éducatifs de l’Éducation nationale ;
- S’appuyer sur l’utilisation ou la mobilisation de ressources locales ;
- Être visés et transmis par le chef d’établissement.
L’utilisation ou la mobilisation de ressources locales
Les établissements ont la possibilité de proposer un projet qui mobilise les offres éducatives des associations lotoises et des établissements publics de coopération intercommunale du Lot.
Combien de projets ? L’établissement peut déposer un à plusieurs projets, sachant que le financement sollicité auprès du Département ne peut dépasser le plafond annuel arrêté pour l’ensemble des projets.
Quand ? L’appel à projets des collèges s’effectue du mois de juin à décembre avec deux échéances au choix.
- Échéance 1 : clôture de l’appel à projets 7 octobre 2024
- Échéance 2 : clôture de l’appel à projets 13 décembre 2024
Comment ? Pour déposer un projet, l’établissement doit compéter un dossier accessible ci-dessous. Dans le cas où l’établissement souhaiterait déposer plusieurs projets, il est nécessaire de compléter un dossier pour chaque projet.
Déposer un projet
Validation des projets Les décisions arrêtées par le Département seront notifiées auprès des collèges en détaillant le ou les projet(s) retenu(s) et le montant du financement accordé pour chacun d’entre eux.
Financement du Département A l’issue de la réalisation du ou des projet(s), le collège devra transmettre à l’adresse education.devl@lot.fr, une attestation de réalisation des actions signée par le chef d’établissement afin d’obtenir le versement de la subvention.