Vous êtes ici

le département
Travailler au Département du Lot
Recensement des incohérences cadastrales et proposition de procédures de régularisation

Le service Affaires foncières financières administratives et comptables du conseil départemental du Lot a en charge le pilotage de l’action foncière et la gestion patrimoniale du domaine public routier départemental. Dans ce cadre, la mission principale du service consiste à obtenir la maîtrise foncière pour permettre la réalisation des projets de la collectivité.

Le département du Lot a la charge d’entretenir un réseau de plus de 4000km de routes départementales. Il réalise également des travaux d’aménagements et de déviations dans le but de faciliter le quotidien des usagers. Ces travaux imposent des changements dans le paysage et de nombreuses opérations foncières. C’est lors de ces opérations qu’apparaissent des délaissés routiers et des incohérences foncières.

Les délaissés sont des portions de bitume, ou des reliquats de parcelles non impactées par les travaux, tandis que les incohérences foncières sont des irrégularités entre le domaine public et la représentation cadastrale. Par exemple, on peut retrouver sous l’emprise des routes départementales des parcelles cadastrées appartenant à des personnes privées. Cette situation est irrégulière, puisque le domaine public routier appartient à une ou plusieurs personnes publiques et ne devrait pas être cadastré. A l’inverse, des terrains non parcellisés n’étant pas sous l’emprise du réseau routier (domaine public) devraient être cadastrés.

Votre rôle consiste à :

- Réaliser un audit de l’existant :

recenser des parcelles qui ne sont pas intégrées au domaine public et qui devraient l’être ;

recenser des situations inverses : des terrains non-parcellisés, pour lesquelles, il serait bon de réaliser un déclassement et un transfert dans le domaine privé ;

intégrer cet inventaire dans l’application ArcGIS (Système d’Information Géographique) afin de disposer d’une vision globale à l’échelle du Département ;

- Proposer des préconisations et un plan pour régulariser ces situations

regrouper les différentes situations recensées afin de leur faire correspondre des procédures de régularisation à définir selon les cas;

constitution d’un référentiel de prix à partir de l’analyse du marché immobilier et des précédentes ventes ;

proposer un projet de résorption de ces irrégularités avec un rétro planning ;

- Engager la mise en œuvre du projet de résorption

Pour vous aider dans cette mission, vous pourrez vous reposer sur le chef de service Affaires foncières, financières, administratives et comptables, les agents de la cellule foncière, ainsi que sur l’ensemble des collaborateurs de la Direction des Infrastructures et mobilité.

 

PROFIL STAGIAIRE RECHERCHE ET PERIODE D’ACCUEIL SOUHAITEE

De formation BAC+4 minimum, vous disposez de réelles compétences d’analyse contextuelle et de proposition en matière de gestion foncière. Vous maîtrisez impérativement Excel, Word, et savez-vous adapter à l’usage de chartes documentaires et plateformes collaboratives.

Votre rigueur, votre organisation et votre réactivité associées à vos capacités d’écoute, de compréhension et de communication sont des qualités nécessaires pour mener à bien ces missions.

Profil souhaité : étudiant en M1 ou M2 qui suit un cursus en :

- mention Droit Public parcours type Droit des Collectivités Territoriales

- mention Droit de l’immobilier

- mention Droit notarial

Période d’accueil : dès que possible

Durée : 4 à 6 mois

 

IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE

Nom de la collectivité : Département du Lot

Adresse complète de la collectivité :

Avenue de l’Europe – B.P. 291

Regourd

46005 CAHORS Cedex 9

Contact RH pour transmission de la convention : Sophie SIMONATO

Courriel : sophie.simonato@lot.fr

 

IDENTIFICATION DU TUTEUR DE PROJET

Benjamin KUBLER

Chef du service Affaires foncières financières administratives et comptables

Courriel : benjamin.kubler@lot.fr

Tél : 05.65.53.45.50

 

HEBERGEMENT : Le Département peut vous aider à trouver un logement à prix raisonnable (logement meublé loué à environ 300€ par mois charges comprises) à proximité de l'hôtel du Département.

TRANSPORT : La ville de cahors est desservie quotidiennement par des lignes ferroviaires en provenance notamment de Toulouse. La commune de Cahors bénéficie d’un réseau de lignes de bus gratuit qui vous permettra de vous rendre directement au pied des locaux du Département.