Des aides permettent de participer aux frais de séjour des personnes handicapées dans un établissement d’accueil, quand le maintien à domicile est impossible.

L’accompagnement des personnes handicapées par le Département vise à faciliter leur quotidien et mieux répondre à leurs attentes.
Des aides permettent de participer aux frais de séjour des personnes handicapées dans un établissement d’accueil, quand le maintien à domicile est impossible.
A travers l'aide sociale à l'hébergement, le Département participe au financement des frais de séjour des personnes handicapées, accueillies à titre permanent ou temporaire, en foyers de vie, en foyers de travailleurs handicapés, en maisons de retraite spécialisées et en établissements pour enfants lorsqu'elles n'ont pu être admises, faute de place, dans un foyer de vie ou foyer de travailleurs handicapés.
Cette prestation d'aide sociale intervient en complément des ressources personnelles du demandeur, sans mettre à contribution les personnes tenues à l'obligation alimentaire.
A noter : si cette prestation ne met pas en jeu l'obligation alimentaire, elle est toutefois récupérable sous certaines conditions.
Peuvent bénéficier de cette aide les personnes :
Cette aide a vocation à prendre en charge les dépenses d'hébergement non couvertes par la participation de la personne handicapée.
La personne handicapée affecte 90 % de ses ressources à ses frais de séjour ; il lui est garanti une somme minimum laissée à sa libre disposition qui s'élève à 30 % du montant mensuel de l'AAH.
La personne affecte un tiers de ses ressources garanties, issues de son activité professionnelle ou assimilée, et 90 % de ses autres ressources à ses frais de séjour ; il lui est garanti une somme minimum laissée à sa libre disposition qui s'élève à 50 % du montant mensuel de l'AAH.
La personne handicapée conserve la totalité de ses ressources, sous réserve de s’acquitter directement auprès de l’établissement d’accueil d’une participation forfaitaire journalière équivalente au montant du forfait journalier hospitalier. A défaut, le reversement des ressources tel que prévu dans le cadre d’un accueil en foyer de vie pour adultes s’applique.
La personne handicapée conserve la totalité de ses ressources, sous réserve de s'acquitter directement auprès de l’établissement d’accueil d’une participation jounalière :
Durée conforme à celle indiquée par la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées si elle a été précisée ; à défaut : 5 ans.
A la date d'entrée en établissement, sous réserve que le dossier de demande ait été constitué dans les 2 mois suivant cette date.
Cette prestation est récupérable sur :
sauf si les héritiers, le donataire ou le légataire sont :
L'inscription hypothécaire peut être effectuée sur les biens immobiliers du bénéficiaire.
Le centre communal d'action sociale (CCAS), le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ou la mairie de résidence du demandeur procède à la constitution du dossier de demande qui comprend :
Dans le mois suivant le dépôt du dossier, celui-ci est transmis au président du Département avec l'avis du CIAS, du CCAS ou du maire.
Après instruction par les services du Département, le dossier fait l'objet d'une décision d'admission du président du Département.
Département du Lot
Tél. 05 65 53 44 41
Maison des personnes handicapées du Lot
304, rue Victor Hugo
46000 Cahors Cedex 9
Tél. 05 65 53 51 40
Foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés, foyers de vie, service d'accueil temporaire, services d'accompagnement : voici les adresses utiles.