Vous êtes ici

soutien aux collectivités
La liste des aides

FAST - Fonds d'aide pour les solidarités territoriales

01. Maisons médicales

Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux de création, extension ou modernisation de maisons médicales non labellisées par l’ARS ou de centres de santé.

Imprimez la fiche

03. Bâtiments à caractère administratif ou associatif

Sont susceptibles d’être subventionnés :

04. Bibliothèques en milieu rural

Sont susceptibles d’être subventionnés les projets concernant la rénovation ou la création de points lecture tout public à l’usage exclusif de bibliothèque, en remplacement des points multiples, des dessertes écoles et des dessertes spécifiques.

05. Equipements liés au cadre de vie

Sont susceptibles d’être subventionnés :

06. Salles des fêtes ou polyvalentes

Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux de création, extension ou modernisation des salles des fêtes ou polyvalentes.

Imprimez la fiche

07. Equipements petite enfance

Sont susceptibles d’être subventionnés les projets concernant des :

08. Equipements touristiques et de loisirs

Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux :

09. Equipements sportifs

Sont susceptibles d’être subventionnés les projets concernant des :

10. Equipements culturels

Sont susceptibles d’être subventionnés les projets concernant des :

  • médiathèques
  • musées
  • salles de spectacles avec programmation
  • écoles de musique

Imprimez la fiche

 

11. Commerces de proximité en zone rurale

Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux de construction et de rénovation de multiples ruraux comportant une activité de commerce alimentaire de première nécessité (pain, produits frais…) faisant l’objet d’une étude de faisabilité par une chambre consulaire, et exercée par un profession

12. Aménagements d'espaces publics en centre-bourg ou en centre-ville

Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux qualitatifs d’aménagement d’espaces publics en centre-bourg ou centre-ville, avec recours à un architecte, urbaniste ou paysagiste concepteur comme mandataire de l’équipe de maîtrise d’oeuvre dans le cadre d’une mission sur l’ensemble des prestat

13. Ecoles rurales

Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux de création, extension ou modernisation de bâtiments scolaires (travaux sur le bâti, les salles de classe, les préaux, les locaux dédiés à la restauration ou aux activités périscolaires).

16. Gestion de l'eau - Assainissement
  • Etudes : diagnostic des réseaux, étude pour la valorisation agricole des boues, étude stratégique
  • Ouvrages de traitement des eaux unitaires (bassin d’orage)
  • Equipements pour l’épandage des boues
16. Gestion de l'eau - Eau potable

Etudes de connaissance, travaux sur les ouvrages de captage et les périmètres immédiats (clôture, achat, terrain) pour les ressources retenues au schéma départemental

17. PALULOS - Réhabilitation- Logement

Réhabilitation de logements dans le cadre de la prime à l’amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS)

Imprimez la fiche

17. Réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage

Réalisation d’aires d’accueil ou de petit passage pour les gens du voyage, dans le cadre des orientations définies par le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

Imprimez la fiche

18. Maisons de santé pluriprofessionnelles

Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux de construction et d’extension de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) labellisées par l’ARS.

Imprimez la fiche

19. Tiers lieux

Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux de construction, d’extension ou de rénovation des tiers lieux (espaces publics multimédias, espaces de télétravail, fablab...).

Imprimez la fiche

Les autres aides et démarches

Aide pour des petits aménagements routiers de sécurité

Chaque année, l'Etat établit la dotation des amendes de police.

Aide pour réaliser les équipements prévus aux plans départementaux de prévention et de gestion des déchets ménagers et du BTP

Les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets ménagers et du BTP identifient l'organisation, la gestion et les équipements à mettre en place pour atteindre les objectifs nationaux et locaux en matière de réduction, de tri, de recyclage et de traitement des déchets, compte tenu

Aide pour réaliser une étude préalable à des travaux d'aménagement urbain

Cette aide a pour objtectif de sensibiliser les maîtres d'ouvrages publics à la nécessité de créer un cadre urbain de qualité dès le stade de la conception de leurs projets d'aménagement (nouveaux quartiers d'habitation, espaces publics ...).

Animation des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a pour objectif de remédier à des situations de vacance de logements, de dévalorisation de l'immobilier, d'insuffisance quantitative et/ou qualitative de logements ...

Autorisation d’occupation du domaine public départemental
Créer ou modifier un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans

La loi fait obligation à toute structure souhaitant accueillir des jeunes enfants de solliciter l'avis ou l'autorisation du président du Département du lieu d'implantation.

Comment faire la demande ?

Une demande écrite est à adresser au président du Département.

Fonds départemental de péréquation de la taxe communale additionnelle aux droits de mutation

En application du code des impôts, les communes de plus de 5 000 habitants et les communes classées dont la population est inférieure à ce seuil perçoivent une taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux.

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ont été créés par l'Etat dans le prolongement de l'institution de la taxe professionnelle, en 1975. Ils ont pour finalité d'atténuer les disparités de richesse fiscale entre collectivités, telles qu'observées au plan national.

Garantie d'emprunts

Le Département du Lot accorde sa garantie à l'occasion de la souscription d'emprunts.

Conditions d'obtention

Les enjeux du Département dans les procédures d'urbanisme

L'élaboration du document d'urbanisme constitue un moment privilégié de concertation sur un territoire, sur ses atouts, handicaps, perspectives de développement.

Documents à télécharger

L’objectif du FAST est triple :

  • soutenir les projets des collectivités,
  • favoriser l’aménagement du territoire,
  • améliorer le cadre de vie et la qualité des services rendus aux Lotois.

Le FAST rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l’investissement, il simplifie les règles d’attribution de façon plus solidaire et plus équitable sur l’ensemble du territoire et des bassins de vie.

Le FAST, c’est aussi :

  • des mesures spécifiques en faveur des petites communes
  • une modulation des aides par la prise en compte généralisée de l’effort fiscal
  • un panel important de thématiques aidées
  • un soutien bonifié et inédit aux collectivités porteuses de projets priorisés par le Département

Téléchargez le règlement du FAST

Téléchargez le formulaire de demande