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soutien aux collectivités
La liste des aides

FAST - Fonds d'aide pour les solidarités territoriales

01. Maisons médicales

BÉNÉFICIAIRES

Communes de moins de 1 000 habitants (population DGF)

DÉFINITION DU PROJET

03. Bâtiments à caractère administratif ou associatif

BÉNÉFICIAIRES

Communes de moins de 1 000 habitants (population DGF).

PROJETS ELIGIBLES

Sont susceptibles d’être subventionnés :

04. Bibliothèques en milieu rural

BÉNÉFICIAIRES

Communes de moins de 1 000 habitants. (population DGF).

DÉFINITION DU PROJET

05. Equipements liés au cadre de vie

BÉNÉFICIAIRES

Communes de moins de 1 000 habitants (population DGF)

DÉFINITION DU PROJET

Sont susceptibles d’être subventionnés :

06. Salles des fêtes ou polyvalentes

BÉNÉFICIAIRES

Communes de moins de 1 000 habitants (population DGF) pour la construction, l’extension ou la modernisation d’un équipement.

07. Equipements petite enfance

BÉNÉFICIAIRES

Toutes communes et les groupements de collectivités.

DÉFINITION DU PROJET

Sont susceptibles d’être subventionnés les projets concernant des :

08. Equipements touristiques et de loisirs

BÉNÉFICIAIRES

Toutes communes et les groupements de collectivités.

DÉFINITION DU PROJET

Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux :

09. Equipements sportifs

BÉNÉFICIAIRES

Toutes communes et les groupements de collectivités.

DÉFINITION DU PROJET

Sont susceptibles d’être subventionnés les projets concernant des :

10. Equipements culturels

BÉNÉFICIAIRES

Toutes communes et les groupements de collectivités.

DÉFINITION DU PROJET

Sont susceptibles d’être subventionnés les projets concernant des :

11. Commerces de proximité en zone rurale

BÉNÉFICIAIRES

Toutes communes et les groupements de collectivités, à condition que le multiple rural soit implanté dans une commune de moins de 1 000 habitants (population DGF).

12. Aménagements d'espaces publics en centre-bourg ou en centre-ville

BÉNÉFICIAIRES

Toutes communes et les groupements de collectivités.

DÉFINITION DU PROJET

13. Ecoles rurales

BÉNÉFICIAIRES

Toutes communes et les groupements de collectivités, si le projet porte sur une école rurale implantée dans une commune de moins de 1 000 habitants (population DGF).

14. Patrimoine remarquable
15. Monuments historiques
16. Gestion de l'eau - Assainissement

BÉNÉFICIAIRES

Toutes communes et les groupements de collectivités.

DEFINITION DU PROJET

16. Gestion de l'eau - Eau potable

BÉNÉFICIAIRES

Toutes communes et les groupements de collectivités.

DEFINITION DU PROJET

17. PALULOS - Réhabilitation- Logement

BÉNÉFICIAIRES

Toutes communes et les groupements de collectivités.

DÉFINITION DU PROJET

17. PLAI - Logement - création

BÉNÉFICIAIRES

Toutes communes et les groupements de collectivités.

DÉFINITION DU PROJET

17. Réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage

BÉNÉFICIAIRES

Toutes communes et les groupements de collectivités.

DÉFINITION DU PROJET

18. Maisons de santé pluriprofessionnelles

BÉNÉFICIAIRES

Toutes communes et les groupements de collectivités.

DÉFINITION DU PROJET

Le règlement complet du FAST

L’objectif du FAST est triple :

Les autres aides et démarches

Aide pour des petits aménagements routiers de sécurité

Chaque année, l'Etat établit la dotation des amendes de police.

Aide pour réaliser les équipements prévus aux plans départementaux de prévention et de gestion des déchets ménagers et du BTP

Les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets ménagers et du BTP identifient l'organisation, la gestion et les équipements à mettre en place pour atteindre les objectifs nationaux et locaux en matière de réduction, de tri, de recyclage et de traitement des déchets, compte tenu

Aide pour réaliser une étude préalable à des travaux d'aménagement urbain

Cette aide a pour objtectif de sensibiliser les maîtres d'ouvrages publics à la nécessité de créer un cadre urbain de qualité dès le stade de la conception de leurs projets d'aménagement (nouveaux quartiers d'habitation, espaces publics ...).

Animation des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a pour objectif de remédier à des situations de vacance de logements, de dévalorisation de l'immobilier, d'insuffisance quantitative et/ou qualitative de logements ...

Autorisation d’occupation du domaine public départemental
Créer ou modifier un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans

La loi fait obligation à toute structure souhaitant accueillir des jeunes enfants de solliciter l'avis ou l'autorisation du président du Département du lieu d'implantation.

Comment faire la demande ?

Une demande écrite est à adresser au président du Département.

Fonds départemental de péréquation de la taxe communale additionnelle aux droits de mutation

En application du code des impôts, les communes de plus de 5 000 habitants et les communes classées dont la population est inférieure à ce seuil perçoivent une taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux.

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ont été créés par l'Etat dans le prolongement de l'institution de la taxe professionnelle, en 1975. Ils ont pour finalité d'atténuer les disparités de richesse fiscale entre collectivités, telles qu'observées au plan national.

Garantie d'emprunts

Le Département du Lot accorde sa garantie à l'occasion de la souscription d'emprunts.

Conditions d'obtention

Les enjeux du Département dans les procédures d'urbanisme

L'élaboration du document d'urbanisme constitue un moment privilégié de concertation sur un territoire, sur ses atouts, handicaps, perspectives de développement.

Soutien aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Dans le cadre de ses missions de prévention et d'insertion sociale, le Département du Lot a mis en place le Fonds départemental de prévention destiné à soutenir les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) dans la mise en place d'activités attractives permettant leur fréquentation par les enfa

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