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Enfance & famille
Accompagner les familles et les enfants

Grâce à la protection maternelle et infantile (PMI), le Département du Lot accompagne et soutient les jeunes enfants et leurs parents. Ce service de santé publique est gratuit et ouvert à tous. Environ 1 500 naissances sont comptabilisées chaque année dans le Lot.

Le Département a aussi un rôle prépondérant dans la prévention et le suivi des enfants en danger.

Tout savoir
sur l’adoption

La loi fait obligation à toute personne, candidate à l'adoption d'enfants pupilles de l'Etat ou d'enfants d'origine étrangère juridiquement adoptables, d'être titulaire d'un agrément délivré par le Département. Les équipes du Conseil départemental sont aux côtés des futurs parents pour les accompagner tout au long de la procédure.

La marche à suivre
1. Une demande par écrit

Une demande écrite est à adresser au président du Département :
Direction des Solidarités départementales - service Protection de l'enfance
Avenue de l'Europe - BP 291
46005 Cahors Cedex 9

2. Une réunion d'information

Vous êtes ensuite invité(e) à un entretien au cours duquel sont délivrées des informations relatives aux procédures, administrative en ce qui concerne l'agrément et judiciaire en ce qui concerne l'adoption, au contexte actuel de l'adoption nationale et internationale, aux dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l'adoption.

3. Des entretiens d'évaluation

Après l'entretien obligatoire, il faut confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au président du Département le souhait de s'engager dans la procédure d'agrément et constituer un dossier administratif.

Les évaluations, sociale et psychologique des conditions d'accueil et les aptitudes du candidat à la parentalité adoptive, seront réalisées lors d'entretiens à la Maison des Solidarités départementales la plus proche de chez vous ou à votre domicile par des professionnels du Département (assistante sociale et psychologue).

Dans le cadre de l'accès au dossier, les rapports d'évaluation sociale et psychologique sont mis à la disposition des candidats à l'adoption au moins quinze jours avant la réunion de la commission d'agrément.

4. La décision du président du Département

La commission d'agrément donne son avis sur la délivrance et le contenu de l'agrément.

Le président du Département notifie sa décision dans un délai maximum de 9 mois après confirmation de la demande d'agrément. La décision est susceptible de recours gracieux auprès du président du Département ou de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse.

L'agrément est valable 5 ans (validité au plan national), et doit être confirmé chaque année pendant ce délai. Le contenu de l'agrément est susceptible d'être modifié à la demande des titulaires ou consécutivement à une modification de leur situation.

5. La procédure d'adoption peut être engagée

Le titulaire d'un agrément en vue d'adoption peut déposer sa candidature à l'adoption auprès :

  • des services d'aide sociale à l'enfance des Départements français de métropole et d'outre-mer dans le cadre de l'adoption nationale ;
  • des intermédiaires agréés, organisme agréé pour l'adoption ou Agence française de l'adoption, ou encore réaliser une démarche individuelle dans certains pays étrangers, dans le cadre de l'adoption internationale.
6. La décision d'adoption
  • Adoption nationale : le tribunal de grande instance du lieu de résidence des candidats à l'adoption est compétent pour examiner la demande et prononcer l'adoption ;
  • Adoption internationale : le jugement d'adoption (ou la décision administrative en fonction du pays d'origine de l'enfant) doit être entériné, soit par le tribunal de Nantes si le pays d'origine de l'enfant a ratifié la convention de La Haye, soit par le tribunal d'Agen dans la situation contraire.
Où se renseigner ?

Département du Lot

Tél. 05 65 53 44 56

dsd@lot.fr

Après l'arrivée de l'enfant,
un accompagnement est mis en place

Chaque arrivée d’enfant(s) au domicile des adoptants est accompagnée par les équipes sociales du Département pendant un délai minimum de six mois après cette arrivée, parfois sur une durée plus longue en fonction des exigences des pays d’origine dans le cadre de l’adoption internationale.

Ce suivi permet aux adoptants de disposer du soutien d’un professionnel de proximité dans l’accompagnement à la mise en place des liens d’attachement réciproques, et à la parentalité adoptive spécifique.