Vous êtes ici

Insertion
Favoriser le retour à l'emploi

Crise oblige, certaines personnes sont durablement éloignées du monde du travail. Pour leur donner de nouvelles chances, le Département agit au plus près des besoins des personnes en difficulté. Il accompagne les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), soutient les différentes actions d’insertion avec pour seul objectif : favoriser le retour à l’emploi.

Le RSA
mode d’emploi

La reprise du travail ne signifie pas toujours la fin de la pauvreté. Certains salariés peuvent même perdre de l’argent en raison de l’augmentation de dépenses de transport ou de frais de garde, etc...
L’objectif du RSA est donc de favoriser le retour à l’emploi, sans baisse des revenus.

Le RSA,
un droit et des devoirs

Le revenu solidarité active (RSA) est une allocation pour toute personne dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti.

Il complète votre salaire quand vous avez une activité à temps partiel.

Il vous assure un minimum de revenu lorsque vous ne travaillez pas.

Il vise à :

Cette allocation est temporaire.

      • assurer des moyens convenables d'existence ;
      • lutter contre la pauvreté ;
      • encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle ;
      • aider à l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires.
Comment ça marche ?

Le revenu de solidarité active est financé par le Département du Lot mais il est versé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA).

Son montant est calculé en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer. Il est revu tous les trois mois en fonction de votre situation.

Depuis le 1er janvier 2016, le « RSA activité » et la prime pour l'emploi sont remplacés par un nouveau dispositif : « la prime d'activité ».

 

Qui peut en bénéficier ?
  • les personnes sans activité âgées de plus de 25 ans, ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant à charge ou à naître ;
  • les personnes exerçant ou reprenant une activité professionnelle qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et prestation sociale. Le RSA est également ouvert aux entrepreneurs et aux exploitants agricoles ;
  • le RSA jeune est ouvert aux personnes âgées de moins de 25 ans, sans enfant à charge, à condition d'avoir exercé une activité professionnelle à temps plein, d'une durée équivalente à 2 ans sur les 3 dernières années. Ce délai peut être porté à 3 années et demie en cas de période de chômage indemnisé.
Quelles conditions ?

Pour pouvoir prétendre au RSA, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

Disposer de ressources inférieures à un revenu garanti qui varie en fonction :

  • de la composition du foyer
  • du montant d’une fraction des revenus issus d’une activité professionnelle
  • du montant des ressources (prestations familiales, pension alimentaire, indemnités de retour à l’emploi…)
  • de la situation en matière de logement.

Et :

  • être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler ;
  • résider en France de manière stable et effective ;
  • ne pas être élève, étudiant ou stagiaire ;
  • ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.

 
 

Comment faire la demande ?

Le dossier de demande doit comporter le formulaire-type accompagné de toutes pièces justificatives nécessaires identifiées lors de la constitution du dossier par le travailleur social, en fonction de la situation du demandeur.

Où se renseigner ?

Auprès de la Caisse d'allocations familiales, de la Mutualité sociale agricole ou de la Maison des Solidarités départementales la plus proche.

Vous pouvez estimer votre droit au RSA en faisant une simulation sur www.caf.fr et vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit.

À l’issue de l’estimation, si vous avez droit au RSA, vous pourrez faire votre demande.

Grâce au RSA,
vous êtes accompagné

Un référent vous suit personnellement dans vos démarches pour vous aider, selon votre situation :

  • à retrouver un emploi,
  • ou à créer une activité,
  • ou à éliminer les obstacles qui vous gênent actuellement (problèmes de logement, de santé…).

Votre référent est :

  • soit un conseiller pôle emploi,
  • soit un travailleur social du Département,
  • soit un conseiller de la Mission locale pour les plus jeunes (moins de 25 ans).
Une feuille de route
va vous guider vers l’emploi

Avec votre référent, vous définissez - ensemble - une feuille de route personnelle qui vous guide notamment à travers toutes les démarches à effectuer pour que votre situation évolue favorablement. Car vous êtes un acteur de votre retour à l’emploi.

Cette feuille de route, obligatoire, est revue régulièrement et renouvelée.

Elle prend la forme d’un Projet personnalisé d’accès à l’emploi ou d’un Contrat d’engagement réciproque.

La participation à des rencontres thématiques, des ateliers collectifs peut vous être proposée…

Pour continuer à percevoir le RSA,
vous aurez quelques obligations

Le RSA c’est un droit, mais qui nécessite des engagements de votre part:

  • déclarer tous les trois mois vos revenus (à la CAF ou à la MSA) avec la Déclaration trimestrielle de ressources.
  • signaler honnêtement tous les changements de situation, toutes les impossibilités… Un déménagement ? Un emploi ? Un changement familial ? Faites-le savoir.

Ce qui évitera une interruption du versement du RSA ou un mauvais calcul de l’allocation.

 

Pour information

Depuis fin 2020, des collectes d’informations individuelles relatives à l’insertion des bénéficiaires du RSA sont régulièrement opérées par l’Etat (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) auprès des Départements.

  • Pour plus d’informations sur le cadre juridique de cette opération : cliquez-ici
D’autres aides financières

Le Département du Lot peut apporter un soutien financier aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en démarche d’insertion ou les personnes qui débutent ou reprennent une activité professionnelle. Ces aides peuvent permettre de :

  • favoriser l'accès à un logement,
  • soutenir l'accès à l'emploi, à la création d'entreprise,
  • favoriser la mobilité (frais de déplacements, frais de double résidence, déménagement) ;
  • soutenir l'activité professionnelle des artistes ou artisans d'art et travailleurs indépendants ;
  • soutenir les frais engendrés par une formation ;
  • d’aider la garde d'enfant…

Ces aides ne sont attribuées qu'en fonction d'une analyse de la situation, de la cohérence du parcours ou des actions présentées et de l'objectif recherché.

Se renseigner auprès des Maisons départementales des Solidarités