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Insertion
Favoriser le retour à l'emploi

Crise oblige, certaines personnes sont durablement éloignées du monde du travail. Pour leur donner de nouvelles chances, le Département agit au plus près des besoins des personnes en difficulté. Il accompagne les bénéficiaires du rSa (revenu de solidarité active), soutient les différentes actions d’insertion avec pour seul objectif : favoriser le retour à l’emploi.

Le rSa
mode d’emploi

La reprise du travail ne signifie pas toujours la fin de la pauvreté. Certains salariés peuvent même perdre de l’argent en raison de l’augmentation de dépenses de transport ou de frais de garde, etc...
L’objectif du RSA est donc de favoriser le retour à l’emploi, sans baisse des revenus.  Environ 3 400 foyers lotois bénéficient du rSa.

Le rSa, c’est quoi ?

C’est une allocation pour toute personne dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti.

Il vise à :

  • assurer des moyens convenables d'existence ;
  • lutter contre la pauvreté ;
  • encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle ;
  • aider à l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires.
Comment ça marche ?

Le revenu de solidarité active est financé par le Département du Lot mais il est versé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA).

Depuis le 1er janvier 2016, le « RSA activité » et la prime pour l'emploi sont remplacés par un nouveau dispositif : « la prime d'activité ».

Qui peut en bénéficier ?
  • les personnes sans activité âgées de plus de 25 ans, ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant à charge ou à naître ;
  • les personnes exerçant ou reprenant une activité professionnelle qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et prestation sociale. Le rSa est également ouvert aux entrepreneurs et aux exploitants agricoles ;
  • le rSa jeune est ouvert aux personnes âgées de moins de 25 ans, sans enfant à charge, à condition d'avoir exercé une activité professionnelle à temps plein, d'une durée équivalente à 2 ans sur les 3 dernières années. Ce délai peut être porté à 3 années et demie en cas de période de chômage indemnisé.
Quelles conditions ?

Pour pouvoir prétendre au RSA, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

Disposer de ressources inférieures à un revenu garanti qui varie en fonction :

  • de la composition du foyer
  • du montant d’une fraction des revenus issus d’une activité professionnelle
  • du montant des ressources (prestations familiales, pension alimentaire, indemnités de retour à l’emploi…)
  • de la situation en matière de logement.

Et :

  • être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler ;
  • résider en France de manière stable et effective ;
  • ne pas être élève, étudiant ou stagiaire ;
  • ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.

 
 

Comment faire la demande ?

Le dossier de demande doit comporter le formulaire-type accompagné de toutes pièces justificatives nécessaires identifiées lors de la constitution du dossier par le travailleur social, en fonction de la situation du demandeur.

Où se renseigner ?

Auprès de la Caisse d'allocations familiales, de la Mutualité sociale agricole ou de la Maison des Solidarités départementales la plus proche.

Vous pouvez estimer votre droit au Rsa en faisant une simulation sur www.caf.fr et vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires à l'ouverture d'un droit.

À l’issue de l’estimation, si vous avez droit au Rsa, vous pourrez faire votre demande.

D’autres aides financières

Le Département du Lot peut apporter un soutien financier aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa) en démarche d’insertion ou les personnes qui débutent ou reprennent une activité professionnelle. Ces aides peuvent permettre de :

  • favoriser l'accès à un logement,
  • soutenir l'accès à l'emploi, à la création d'entreprise,
  • favoriser la mobilité (frais de déplacements, frais de double résidence, déménagement) ;
  • soutenir l'activité professionnelle des artistes ou artisans d'art et travailleurs indépendants ;
  • soutenir les frais engendrés par une formation ;
  • d’aider la garde d'enfant…

Ces aides ne sont attribuées qu'en fonction d'une analyse de la situation, de la cohérence du parcours ou des actions présentées et de l'objectif recherché.

Se renseigner auprès des Maisons départementales des Solidarités