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Logement
Logement : une grande ambition

Le Département intervient pour favoriser l’accès au logement des personnes les plus défavorisées. Un fonds unique mis en place au niveau départemental permet de faciliter l’accès et le maintien dans le logement. Par ailleurs, le Département encourage la création de logements sociaux et participe à l’amélioration du parc privé. A travers des aides aux collectivités, aux organismes HLM, aux propriétaires occupants et au propriétaires bailleurs, il privilégie la mixité sociale, lutte contre l’insalubrité, favorise la maîtrise des dépenses énergétiques ainsi que l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.

Aides à la pierre:
en bénéficier

Le Département coordonne la totalité des aides pour le logement. Ces aides à la pierre concernent le parc locatif social et le parc privé. Elles permettent  de financer la construction, l’acquisition, la réhabilitation de logements locatifs sociaux, l’amélioration de l’habitat privé (bailleurs, propriétaires occupants). Ces aides sont financées par l’État, l’agence nationale de l’habitat et le Département.

Les aides à la pierre : c’est quoi exactement ?

L’aide à la pierre est une aide financière publique à la construction ou à la réhabilitation de logements destinés à la location visant à réduire le niveau du loyer ou des annuités de remboursement afin de rendre solvable certaines catégories de la population. Par extension, elle inclut également les aides en faveur du parc privé.
Elle peut prendre la forme de subventions ou de prêts à taux privilégiés accordés aux constructeurs, aux bailleurs sociaux ou aux propriétaires occupants modestes. L'aide à la pierre a pour avantages de permettre la constitution à long terme, d'un important patrimoine social, notamment locatif, de répondre aux besoins des plus démunis, de maîtriser la politique et le volume de la construction et de réhabiliter le parc privé.
 

Cinq grandes orientations

  1. assurer une production de logements sociaux adaptée aux besoins du territoire,
  2. lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne,
  3. favoriser l’adaptation des logements au vieillissement de la population lotoise,
  4. accompagner l'évolution du bâti ancien en préservant sa qualité patrimoniale,
  5. faciliter l’accès au logement des publics les plus défavorisés ainsi que leur accompagnement.

Une dynamique a été créée dans le Lot qui s’est traduit par l’émergence de plusieurs opérations programmées, qu’il s’agisse d’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) ou de PIG (programme d’intérêt général),

Sur la période 2012-2017, le Département consacre 11 millions d’€ au logement :

  • 6 M € dans le cadre des aides à la pierre
  • 3,6 M€ dans le cadre du dispositif Flamme (Fonds logement pour l’accès, le maintien et la maîtrise de l’énergie) : le Département agit contre les difficultés financières liées au logement (factures impayés, loyers en retard…). Il assure, en particulier avec ses conseillers en économie sociale et familiale répartis sur l’ensemble du Lot, l’accompagnement des familles les plus en difficulté.
  • 1,2 M€ en faveur des organismes oeuvrant pour le logement social.
Vous souhaitez réhabiliter un logement pour le louer avec un loyer modéré ?

Le Département du Lot participe, sous conditions, au financement de travaux de réhabilitation réalisés par des propriétaires bailleurs sur des logements destinés à la location.

Cette aide s'adresse aux propriétaires bailleurs ayant conclu une convention avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) par laquelle ils s'engagent à pratiquer des loyers dits "modérés" ou "très modérés". Le logement devra être loué à des personnes ne dépassant pas les plafonds de ressources réglementaires (réactualisés chaque année).

  • Un logement au moins doit être conventionné en "très social" pour les projets comptant 3 ou 4 logements; et 25 % au moins (arrondi à l'unité supérieure) doit l'être pour les projets comptant au moins 5 logements.
  • Les logements devront être classés en "C" ou en-deça après travaux, sauf contraintes techniques ou architecturales particulières.
  • Les logements doivent être situés en opérations programmées.
  • 2 500 € par logement.

 

Où se renseigner ?

Département du Lot

Tél. 05 65 53 44 82

habitat@lot.fr

Soliha Lot

Tél. 05 65 35 48 23